R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] (réf : 88176803859003 ; 42589587401100 ; [XXXXXXXXXX07]) domicilié chez [Adresse 20] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

[E] [G] Société [10] Société [11] Société [9] Société [18] Société [17] Organisme [14] Copie exécutoire délivrée le :06/09/2022 à : + Notifications LRAR à toutes les parties

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] en date du 25 Avril 2022 enregistréau répertoire général sous le n° 11

] en date du 31 Août 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11-20-440, statuant en matière de surendettement.

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Août 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

APPELANT Monsieur [F] [O] né le 11 Novembre 1948 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMEES Madame [B] [T] épouse [O] née le 30 Août 1953 , demeurant [Adresse

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 008 N° RG 23/05609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEP4 [U] [J] épouse [F] [G] [F] C/ Etablissement [7] Etablissement [3] CHEZ [11

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 21] en date du 02 Février 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11

Grasse (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003694 du 13/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMÉS Madame [J] [L] demeurant [Adresse 11

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

] C/ Société [13] Société [7] Société [8] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Maître Laura SANTINI, + Notifications LRAR à toutes les parties + la [11

parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 30] en date du 23 Juin 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 11

N° 2023/ 309 N° RG 22/15115 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6U [E] [U] C/ Société [5] Société [4] Société [3] CHEZ [2] [F] [Z] Société [2] Copie exécutoire délivrée le :11