MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article L653-5 du même code, le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de toute personne mentionnée à l'article L653-1 contre laquelle a été relevé l'un

[K] [G], sur le fondement de l'article L653-5 6° du Code de commerce.

que sur les dispositions L651-4 et R651-5 du code de commerce et ne relève que d'une faculté du président du tribunal de commerce.

Dans ses dernières conclusions, elle demande à la cour au visa des articles L651-2 et L653-1 et suivants du code de commerce, 1244-1 du code civil, de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée

des articles L651-1 à L651-3, L653-1 à L653-8 du code de commerce, de : - confirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande de Maître [M] tendant à voir Monsieur [Q] condamné à contribuer

, [I] [J], sur le fondement des articles L651-2, L651-3 et L653-1 à L653-8 du Code de commerce.

L651-2 et L653-8 du Code de commerce, Qu'en effet, il entend mettre en avant : * Le défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai de 45 jours : l'analyse du passif fait apparaître

MOTIFS 1- Sur l'interdiction de gérer Aux termes de l'article L653-8, alinéa 1, du Code de commerce, 'dans les cas prévus aux articles L. 653-3 à L. 653-6, le tribunal peut prononcer, à la place

recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile par la Selarl Gray & Scolan conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Ainsi, aux termes de l'article L653-1 I du code de commerce : I.

[M] [K] demande à la cour, au visa des articles L123-12, L651-2, L653-4, L653-5 et L653-8 du code de commerce, de : - infirmer le jugement rendu le 9 août 2023 par le tribunal de commerce de Marseille

Le grief est retenu comme étant l'un de ceux visés par les dispositions de l'article L653-3 du code de commerce.

le jugement déféré, au vu des articles L653-1, L653-4 et L653-5 et L653-11 du code de commerce, de : débouter l'appelant de toutes ses demandes, fins et conclusions, accueillant son appel incident,

Sur la prescription de l'action en comblement de passif : En réponse aux écritures de l'intimé, Maître [B] rappelle tout d'abord les dispositions de l'article L651-2 alinéa 3 du code de commerce aux termes

L 651-2 du code de commerce, Vu les articles L 653-1 et suivants du code de commerce, Vu l’article 1241 et suivants du code civil, -constater la responsabilité de monsieur [C] [F] dans l’insuffisance

768-5° du code de procédure pénale, la présente décision sera mentionnée au casier judiciaire, qu'elle fera l'objet à la diligence du Greffier des publicités prévues à l'article R621-8 du code de commerce

Elle s'appuie sur l'article L622-24 du Code de commerce, applicable à une liquidation judiciaire en vertu de l'article L643-1 du même code qui prévoit que la déclaration de créances doit être faite alors

Attendu que les agissements cités aux articles L653-5§6, L653-5 5e, L653-3 1 3e, L653-8 al3 du Code de Commerce sont ainsi caractérisés à l'encontre de M. [A] [O] [M] [B].