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(pièce n°9) * facture n°K4662635 du 15 décembre 2024 d'un montant de 0,04 €, (pièce n°10) * facture n°K4662634 du 15 décembre 2024 d'un montant de 1,50 €.

[V], [H], [Y] et [T] le 15 juin 2020.

Ces dispositions figurent dans le livre IV du code de la sécurité sociale dans lequel se trouve également l'article L431-2.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident pour décision implicite de la CPAM tirée du non-respect du délai d'instruction Selon l'article L441-6 du