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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01634_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500176_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308524_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220724
18 juillet 2018
18 juillet 2018
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174238
28 juin 2004
28 juin 2004
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête en tierce opposition présentée à ce tribunal pour la SOCIETE COMAPECHE ; Vu la demande, enregistrée le 20 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247612
1 août 2012
1 août 2012
R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Claudine E ; Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201223
16 juin 2011
16 juin 2011
L. 351-2 du code de la sécurité sociale, la cour d'appel a violé l'article 931 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale, que les périodes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02692_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313297_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500433_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401642_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsque () un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, son président
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01306_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604836_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500466_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532311_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01945_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02031_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03258_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 351-2 du code de justice administrative : « Lorsqu’une cour administrative d’appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu’il estime relever de la compétence
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:440065.20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
L. 351-2 du code de la sécurité sociale relatif aux pensions de réversion en cas de divorce.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501650_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Aux termes de l'article R. 351-2 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
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