/ 1' donner acte des désistements ; () ". 2.

1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

représentée par Maître Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS - #K0055 CIC [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Maître Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - #D289

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, en application de l'article 62-2, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article

N° MINUTE : 24/2024 SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 DEMANDERESSE Le responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 5] [Adresse 2]

dix ans, ils se comportaient comme en étant les seuls propriétaires, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Z...épouse Y... aux dépens ; Vu l'article

1] à [Localité 14], représenté par son syndic en exercice la société BAUSTONE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour conseil Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D289

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D23B Rang n° 26/26 ORDONNANCE du 12 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51360 - N ° Portalis 352J-W-B7I-C35UE N° : 15-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

préliminaire, 10-2, 10-3, D. 594-13, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 113-7 du code pénal

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/

[Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (GRANDE BRETAGNE) [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [K] [U] [P] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] [Adresse

Par jugement en date du 19 juin 2025, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée du bien saisi à l’audience du 2 octobre 2025.

Le siège social est situé au [Adresse 2].

(D237, 238, 244 etc), l'exploitation de la géolocalisation de la téléphonie de X...

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Denis BRACKA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2139 à

d’appel * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 16 juillet 2024, publié le 27 août 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 13] 2,

[Z] ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article 151 du code de procédure pénale, la commission rogatoire, en date du 22 mai 2015, délivrée à M. le général commandant