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prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [W] [I] [Adresse 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a18

Appel

15 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1c

Appel

15 octobre 2025

DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [P]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a1e

Appel

15 octobre 2025

DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [B]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a20

Appel

15 octobre 2025

DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [Y]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a22

Appel

15 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [V] [P] [Adresse 1] [Localité 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a24

Appel

15 octobre 2025

[Localité 3] Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 Ordonnance rendue publiquement et signée par Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a26

Appel

15 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a28

Appel

15 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [L] [B] [Adresse 1] [Localité 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bfe8df3795388ea9a2a

Appel

15 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a2c

Appel

15 octobre 2025

DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [V]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a2e

Appel

15 octobre 2025

Représenté par Me Kevin MENTION, avocat au barreau de PARIS, toque : D1248 Ordonnance rendue publiquement et signée par Madame Marie-Lisette SAUTRON, magistrate en charge de la mise

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a30

Appel

15 octobre 2025

personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [V] [O] [Adresse 2] [Localité 4]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a32

Appel

15 octobre 2025

DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [G]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a34

Appel

15 octobre 2025

DELIVEROO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [M]

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Pôle 6 - Chambre 1- B

68f07bff8df3795388ea9a36

Appel

15 octobre 2025

de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien LOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉ Monsieur [F], [L], [Z] [Adresse 3] [Localité 4]

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506033_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Il soutient qu'en dépit de ses relances, la somme à laquelle il a droit depuis le mois de juin 2025 ne lui a pas été versée en méconnaissance des dispositions de L'article D1234-7 du code du travail alors

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5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b5e

Appel

20 octobre 2022

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 29 Septembre 2022 N° RG 21/03244 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CJ [5] C/ Société [4]

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TCOM

chambre 1-8

69ce9190cdc6046d47df7ff6

Commerce

22 octobre 2025

1] Partie demanderesse : assistée de Me Maître Eléonore GASPAR de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES - Avocat (P75) et comparant par la SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats (D1204

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Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935da

Appel

30 juin 2016

Il expliquait à l'appui de sa plainte que Alain X...avait écrit et fait publier un article, en page 4 de l'édition no980 du 9 au 15 avril 2015, de l'hebdomadaire « La Semaine du Roussillon », dans lequel

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