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B... la somme de 1 200 euros qui sera versée à la commune de Robion sur le même fondement. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : M.

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somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Immatriculation 1], [Immatriculation 1] et [Immatriculation 1].

Y... relevait du statut, supérieur, ATQS (agent très qualifié de service) échelon 1 catégorie A, le Conseil de Prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1132-1 (anciennement

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B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

[H] à payer à l'intimé la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

200 euros en application des dispositions de l'article L761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

S’agissant de l’existence de délits commis par les attroupements ou rassemblements : En premier lieu, aux termes de l’article 322-1 du code pénal : « La destruction, la dégradation ou la détérioration