afférentes au projet d'autoroute A32 ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence résulte

D E C I D E : Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance du GAEC Marconot.

L. 12112 du même code : « En ce qui concerne les projets relevant de l'article L. 1218, l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 1231 ne peut être décidée qu'à compter soit de la date

L. 121-12 du même code : « En ce qui concerne les projets relevant de l'article L. 121-8, l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-1 ne peut être décidée qu'à compter soit de la date

/A32/A61 et A62, la façade, sur le fondement de l'article 1792 du Code civil.

U..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 4.

B A, représenté par l'AARPI Ogmios Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.