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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
6285e0e66a1876057df5d2b8
18 mai 2022
18 mai 2022
la mise en état, Vu l'appel interjeté le 27 Janvier 2022 à l'encontre du jugement rendu le le 24 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, greffe du contentieux commercial, Vu l'article
Source officielleChambre 1 A
6545ee1e4ac6088318da115b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 3 A
63d229d89b3c8605deec1df9
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 07 Septembre 2022 à l'encontre de la décision rendue le 01 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
63d229d99b3c8605deec1dfb
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Nous, Annie MARTINO, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 19 Septembre 2022 à l'encontre de la décision rendue le 04 Août 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu l'article
Source officielleChambre 2 A
64eedc54bb2c32d969d35218
28 août 2023
28 août 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521a
28 août 2023
28 août 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521e
28 août 2023
28 août 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
Source officielleChambre 1 A
6350e4b842150aadff23da97
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 24 Juin 2022 à l'encontre du jugement rendu le 11 Avril 2022 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu l'article
Source officielleChambre 1 A
633e6fe5f8faf13e2e973cb7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 08 Juin 2022 à l'encontre du jugement rendu le 06 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, greffe du contentieux commercial, Vu l'article
Source officielleChambre 3 A
64acf39903c09105db6c043c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 1 A
62fdd5f5c40462c563c351ec
17 août 2022
17 août 2022
, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 07 Avril 2022 à l'encontre du jugement rendu le 29 Mars 2022 par la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
627369b4a58162057dac660f
4 mai 2022
4 mai 2022
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de 3 mois à compter de la déclaration d'appel, Attendu
Source officielleChambre 2 A
64eedc55bb2c32d969d3521c
28 août 2023
28 août 2023
908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
Source officielle2ème CH - Section 1
6789f3bcc2a5bdff9702ff98
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° 2025/166 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 21/03001 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale
64534cf937f394d0f8f666b2
3 mai 2023
3 mai 2023
Ordonnance n° du 3/05/2023 N° RG 23/00062 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le
Source officielleChambre sociale
668f76df9b65e642c5878670
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00370 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire
Source officielle1ère ch. civile
63465977c024d1adffef76fd
11 octobre 2022
11 octobre 2022
911-1 du code de procédure civile, cet appel est irrecevable.
Source officielleChambre Commerciale
653ca69383c9498318209d17
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 911-1 alinéa 2 du même code, la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 902 est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue après avoir sollicité
Source officielleChambre 1 A
626a2f2a71469e057d789a41
27 avril 2022
27 avril 2022
, que l'aide juridictionnelle a été acceptée le 8 février 2022 et qu'aucune écriture n'a été déposée à ce jour, Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en vertu de l'article
Source officielleChambre 3 A
63b67727a853827c9026d0af
2 janvier 2023
2 janvier 2023
, Vu l'article 908 et 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration
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