Cour d'Appel · Chambre sociale — 3 mai 2023

Ordonnance n° 

du 3/05/2023



N° RG 23/00062





 COUR D'APPEL DE REIMS

 Chambre sociale





 ORDONNANCE DE CADUCITÉ



 articles 902 et 911-1 du code de procédure civile





Formule exécutoire le :







à :



Le trois mai deux mille vingt trois,



Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00062 du répertoire général, opposant :

Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] 



Représenté par la SELARL SG AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS



APPELANT



à



S.A.S. RICO, demeurant [Adresse 1] 



Défaillante



INTIMEE

* * * * *





Monsieur [I] [O] a interjeté appel le 16 janvier 2023 d'un jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS (n° F 22/00115), dans une instance l'opposant à la S.A.S. RICO, 



Vu l'avis adressé le 20 février 2023 par le greffe afin qu'il soit procédé à la signification de la déclaration d'appel, conformément à l'article 902 du code de procédure civile,



Vu l'article 911-1 du code de procédure civile,



Vu les observations de l'appelant en date du 31 mars 2023 ;



Attendu que l'appelant n'a pas procédé à ladite signification dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;











Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.





Le greffier, Le magistrat,