200 euros au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative.

200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative.

B... au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au non-lieu à statuer.

761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article 761-1 du Code de justice administrative ou de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

500 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative. ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la directrice régionale des finances publiques de Provence Alpes Côte

800 euros en application des dispositions de l'article 761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de la justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

2024 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bélair la somme de mille cinq cent euros au titre de l’article 761-1 du code de justice administrative.

800 euros au titre de l'article 761-1 du code de justice administrative.

; 2°) condamne l'Etat à payer, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme équivalent aux frais, d'un montant de 16 100 F, qu'il a engagés ; 3°) prescrive, sur le fondement

761-1 du code de justice administrative.