TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2023 par laquelle Pôle emploi Auvergne Rhône-Alpes, devenu France travail au 1er janvier 2024, a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 200 euros au titre des dispositions de l'article 761-1 du code de la justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2024, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024 et non communiqué, France Travail Auvergne Rhône-Alpes conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à France travail Auvergne-Rhône-Alpes. 
 Fait à Grenoble, le 31 juillet 2024. 
 Le président, 
 J. P. WYSS 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.