CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 209 résultats pour « article 74-0 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d799

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

En effet, il ressort de l'alinéa 6 de l'article 19 de la délibération no 74-22 du 14 février 1974 que la charge de deux enfants engendre en faveur de l'assuré salarié une majoration de 0, 1 SMIG par enfant

Source officielle

Page 4 sur 111

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300368

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

YH 21 au prix de 0, 60 €/ m2 ; f) traité d'adhésion Consorts A.../ Cne de GUICHEN du 27/ 10/ 2004 concernant les parcelles YE 135 et K 74, 75 et 115 au prix de 0, 74 €/ m2 ; g) expropriation Cne de GUICHEN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52636

Admin. suprême

4 mai 1995

4 mai 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52500

Admin. suprême

3 février 1994

3 février 1994

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       Le Comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Chrystel (0, 80 retenu par l'expert), de 0, 63 pour A... Valérie (0, 62 retenu par l'expert), de 0, 80 pour B... Virginie (0, 46 retenu par l'expert) et de 0, 30 pour C...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03871_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Aux termes de l'article 1649 quater-0 B ter du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853378

Admin. suprême

7 avril 2011

7 avril 2011

Ce dispositif est codifié aux articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1361408-1420976

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

  Sa détention en vue de son éloignement fut prolongée à maintes reprises en vertu de l’article 74/5 § 3 de la loi du 15   décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement

Source officielle
TJ

Ventes

674a19a25152a438bb7b0d37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

a 19 ca, AI [Cadastre 8] pour 2 a 16 ca, AI [Cadastre 9] pour 2 a 24 ca, AI [Cadastre 10] pour 2 a 11 ca, AI [Cadastre 11] pour 11 a 83 ca, AI [Cadastre 12] pour 9 a 11 ca, AI [Cadastre 13] pour 18 a 74

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01618_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts, dans sa rédaction applicable en 2012 : " I. - 1.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69facbe1cdc6046d47be678e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

67 D, 67 D-1 à 67 D-4, 345, 345 bis, 347 et 440 bis du code des douanes français, Vu l'article L.312-3 et L.300-1 du code des relations entre le public et l'administration, Vu les articles 73, 74 et

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000628_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article 1649 quater-0 B ter du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484862

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Mais considérant que M. et Mme A...excipent de l'illégalité de l'article 74 SB de l'annexe II au code général des impôts, en soutenant qu'il méconnaît les dispositions de l'article 150 UB du code général

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

66a33c4602a12a235bae6ed6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[22][XXXXXXXXXX01] 600 euros 0 24 mois 0 600 euros [T] 15 000 euros 0 24 mois 0 15 000 euros [22] [XXXXXXXXXX018] 74 963,93 euros 0

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52329

Admin. suprême

19 octobre 1979

19 octobre 1979

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Le Comité des Ministres, en vertu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c645

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1, 222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069231

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

150-0-B du même code dans sa rédaction applicable au litige : " Les dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100633

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

Ce chiffre ne peut être inférieur à … pour les vignobles … à … pour les cultures fruitières … à 0, 61 euros article 41 duovicies de l'annexe III pour les autres terrains agricoles ; 3°) aux p euplements

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10503bf9fd47c90a1354e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

€ 7 518,86 € 0 0 Préjudice scolaire 1 000 € 1 000 € 0 0 Dépenses de santé futures 20 € 20 € 0 0 Incidence professionnelle 60 000 € 60 000 € 0

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49539

Admin. suprême

4 mai 1995

4 mai 1995

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       The

Source officielle