du 4 janvier 2011 par tout autre expert du choix de la Cour, - condamner Mademoiselle Y... à payer au Docteur Joseph X... la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code procédure civile

la société P2C-Partners à 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société P2C-Partners aux entiers dépens.

1343-2 du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [E] à payer à la CAISSE de CRÉDIT MUTUEL de [Localité 5] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'Article 700 du Code Civil, Condamner Monsieur [Q] [

[F] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, > le condamner aux dépens.

statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort, Confirme la décision déférée en toutes ses dispositions ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

la SARL SAFIRA à lui payer la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure Condamner la SARL SAFIRA à supporter les entiers dépens d'instance.

700 du code procédure civile -condamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au paiement des frais d’expertise et des entiers dépens.

& Energie SARL à payer à la société Conductos de Ventilacion la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de commerce ; - Condamner la société Habitat & Energie

Elle sollicite la condamnation de Monsieur [R] à lui payer la somme de 1.000 €uros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Yasmina Z... , laquelle sollicite en outre la condamnation de Fethi X... au règlement de la somme de 1 000 € en application de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que sa condamnation aux entiers

le SIEVI à lui verser la somme de 2.000 Euros au titre de l’article 700 du code procédure civile ; - condamner le SIEVI aux entiers dépens de l’instance, en ce compris les frais d’expertise à hauteur

873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1346-1 et suivant, 2291-1 et 2309 du Code Civil, * Dire recevable et bien fondée HEINEKEN ENTREPRISE en son assignation En conséquence, *

[D] à hauteur de la somme de 48 192,96 euros ; Vu l'article 700 du code procédure civile, condamne l'employeur à verser au salarié 1 800 euros.

R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur

[B] [G] à verser à Mme [Y] [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile ; (') - Condamné M.

[B] [X] de ses demandes de dommages-intérêts - rejeté les demandes des parties présentées au titre de l'article 700 du code de procédurecivile - condamné M.

L... à payer aux époux I... la somme de 1 000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure, - condamné R... L... aux dépens de la présente instance. Le 16 avril 2019, R...