Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre les époux D... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt

l'article 57 code de procédure civile, Vu l'article 112 code de procédure civile, Vu l'article 114 du code de procédure civile, Vu l'article 2247 du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

Vu l’article 54 du Code de procédure civile selon lequel “[...].

815-17 DU CODE CIVIL ET 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; MAIS ATTENDU QUE DEPUIS L'ABROGATION DE L'ARTICLE 56 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE PAR L'ARTICLE 16 DE LA LOI N° 72-626 DU 5 JUILLET 1972, L'INSCRIPTION

54 du code de procédure civile et par le cinquième alinéa de l'article 57 du même code, et à peine de nullité les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel

le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / M.

[S] demande à ce tribunal de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu l'article 54 du code de procédure civile, Vu l'article 1315 du code civil, Vu les articles 1366 et 1367 du code civil, Vu

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 54 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1382

Par conséquent, il convient de lui accorder des délais de paiement selon les modalités précisées dans le dispositif conformément à l’article 1343-54 du code civil.

du registre qui statue par ordonnance ; - que selon l’article 54 du code de procédure civile la demande initiale mentionne à peine de nullité, pour les personnes morales, leur forme, leur dénomination

La CPAM de la Meuse invoquait les dispositions de l’article 54 du code de procédure civile et fait valoir que la demande présentée par Madame [P] [J] veuve [I] était irrecevable en ce qu’elle s’était contentée

700 du code de procédure civile outre les dépens.

54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET EN A DEMANDE LA VALIDATION PAR LE TRIBUNAL ; QU'IL A ULTERIEUREMENT SAISI CETTE JURIDICTION D'UNE NOUVELLE DEMANDE TENDANT A FAIRE CONDAMNER SON EPOUSE AU PAIEMENT

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle." ; Aux termes de l'article 54 du code de procédure civile, 'A peine de nullité, la demande initiale mentionne 2° L'objet de la demande

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 54 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1382

805 du code de procédure civile).

581 du code de procédure civile, et de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

1382 DU CODE CIVIL, 48, 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1, 3, 83 ET SUIVANTS, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE