En outre, elle soutient au visa de l'article 465 alinéa 2 du code civil que l'opposition à l'injonction de payer formée par Monsieur [K] [R] est irrecevable dès lors que c'est l'APAM 11, en sa qualité

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes

, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467 et 468), que la société Grimaud logistique (la débitrice) a été mise en redressement puis liquidations judiciaires les 11 décembre 2002 et 5 mars 2003, M.

[R] à payer ladite somme ; DIT qu'au titre de l'article 1240 du Code civil, Monsieur [R] devra payer à Madame [H] une indemnité de 5000 euros et en tant que de besoin CONDAMNE Monsieur [R] à payer ladite

1359 et suivants du Code de procédure civile ; CONDAMNE M.

237 et suivants du code civil, le divorce de : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] ET DE Madame [Z] [O] [U] épouse [N] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 9] Mariés

233 du Code civil, de : Madame [Y] [M] née le [Date naissance 9] 1987 à [Localité 13] Et M.

237 du Code civil, de : Madame [V], [F] [N], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (République Fédérative Socialiste Soviétique de Russie) Et M.

d'appel n'a pas commencé à courir ; REJETTE les pourvois n° R 08 40. 457, U 08 40. 460, W 08 40. 462, Y 08 40. 464, B 08 40. 467, C 08 40. 468, D 08 40. 469, H 08 40. 472, G 08 40. 473, K 08 40. 475

Philippe AMESTOY, juge * Mme Marina DA COSTA, juge Décision rendue sur requête, sans audience, au visa de l'article 462 du code de procédure civile et en 1 er ressort, prononcée publiquement par mise

700 du code de procédure civile à hauteur de cour et à Monsieur [W] [I] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de cour, débouté le syndicat des copropriétaires