AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CONSEIL 9ème
6887be44e11322f258e1729f
2 avril 2025
2 avril 2025
PAR : - [N] [A] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] opticien marié le 17/06/2023 à [Localité 8] avec [D] [J] [U] , demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 4 sur 1743
Chambre du Conseil
68643af60bb2f8a66ca6460b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [I] [T] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité
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