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34 846 résultats pour « article 363 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONSEIL 9ème

6887be44e11322f258e1729f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PAR : - [N] [A] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] opticien marié le 17/06/2023 à [Localité 8] avec [D] [J] [U] , demeurant ensemble [Adresse 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Page 4 sur 1743

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TJ

Chambre du Conseil

68643af60bb2f8a66ca6460b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [I] [T] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité

Source officielle
TJ

Première Chambre

68643afa0bb2f8a66ca646a2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [O] [I] [Z] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE) de nationalité

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

69ab8bd0cdc6046d47c9c652

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69799091cdc6046d47eebda5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 2] née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 5] (HAUTES PYRENEES) DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adoptée s’appellera : [S] [D] Ordonne la transcription de cette

Source officielle
CC

civ1

60794df19ba5988459c48c61

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

en annexe : Vu l'article 363 du Code civil ; Attendu que l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier ; que le tribunal peut toutefois décider que

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543ce5c31af0e6965da2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(MAROC) Conjoint du parent de l’adoptée DE : [Z] [I] [V] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (VAR), [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2]; DIT que par application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543fe5c31af0e6965e0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [I], [R], [U], [N] [C]-[T] M.C.LEAN  DIT que conformément aux dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Première Chambre

68643af80bb2f8a66ca6464e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [U] , [D] [A] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (CANADA) de nationalité

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

69ab8ab9cdc6046d47c9b63e

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

69ab8aa5cdc6046d47c9b4cd

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Entendu Monsieur le Président en son rapport et Monsieur le Procureur de la République en ses observations, [Motifs de la

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0258902fc178212f7eb1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Localité 6] Conjoint du parent de l’adoptée DE : [T] [V], [K] [J], née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (LOT), [Adresse 3] [Localité 1]; DIT que par application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

CONSEIL 9ème

69ab8ab0cdc6046d47c9b584

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

28 du Code de Procédure civile, Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui, Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu l'avis de

Source officielle
TJ

CONSEIL 1ère

6915c4085cc9fa7cae6015d6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 6], coordinateur de production, marié le [Date mariage 5] 2019 à [Localité 4] avec Madame [B] [M] [V] [H],demeurant ensemble [Adresse 3] à [Localité 4], Dit que conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9156c

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Pour le nom de l'enfant de l'adopté, il se fonde sur l'article 363 du code civil pour demander qu'elle conserve le nom de l'adopté.

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd424ecdc6046d471fb974

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article 363 du code civil, l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4252cdc6046d471fb994

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article 363 du code civil, l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Source officielle
TJ

AF - Gracieux

69dd4255cdc6046d471fb9e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En vertu de l'article 363 du code civil, l'adoption simple confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483db

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

591 du nouveau Code de procédure civile et 61-3 du Code civil ; 2 / et d'autre part, que si les juges, statuant sur la tierce opposition exercée contre les dispositions du jugement d'adoption concernant

Source officielle