Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 7]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [E] [W], [L] [T] M.C.LEAN
Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C]

N° RG :24/06291 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AMG


JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
13 JANVIER 2025 
N° 25/19
NOTIFIE LE : 
13 janvier 2025

à
- M. [E] [W], [L] [T] M.C.LEAN
- Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9]
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [E] [W], [L] [T] M.C.LEAN
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL [9]

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 10] PAR :

Monsieur [E] [W], [L] [T] M.C.LEAN
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 11] (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]

Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[I] , [R], [U], [N] [C], 
née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE), 
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 3];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera 
 - désormais - :

 [I], [R], [U], [N] 
[C]-[T] M.C.LEAN 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT