HZ..., domicilié [...] , 320°/ M. XP... BH..., domicilié [...] , 321°/ M. UU... YJ..., domicilié [...] , 322°/ M. ZR... OJ..., domicilié [...] , 323°/ M. ULX... HY..., domicilié [...] , 324°/ M.

[K], la cour d'appel a violé les articles L. 622-24, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, R. 814-83 dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de

L'article R. 3211-24 du même code dispose que « la saisine est accompagnée des pièces prévues à l'article R. 3211-12 ainsi que de l'avis motivé prévu au II de l'article L. 3211-12-1.

R. 322-4 du code des assurances dispose : Lorsqu'une entreprise pratique une ou plusieurs des branches ou sous branches (d'assurances) mentionnées à l'article R. 321-1 dans un département d'outre-mer

Il invoque les dispositions des articles R 6143-38 et L 3211-12-1 du code de la santé publique au motif qu'aucune publication des délégataires de signature du directeur ne figure ni au dossier ni sur le

L. 322-2 du code de la sécurité sociale, "la participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations prévues aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 est fixée par un décret en Conseil

Henri X..., demeurant 83, Route nationale, Les Gués-de-Veigne (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, Champ Girault, rue Edouard Vaillant

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L. 322-2 et L. 322-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

[LZ] SANTE [Adresse 190] [Localité 321] S.A.S.

] [Localité 347] Monsieur [LF] [LJ] né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 363] [Adresse 326] [Localité 347] Madame [ZC] [UV] épouse [AL] née le [Date naissance 32] 1965 à [Localité 432]

R. 321-8 DU CODE DU TRAVAIL ; "TOUT EMPLOYEUR AUQUEL SONT APPLICABLES LES ARTICLES L 321-7 1ER ALINEA ET L 321-9 DOIT, SANS PREJUDICE DE L'OBSERVATION DES REGLES POSEES A L'ARTICLE L 321-4, ADRESSER

heures effectuées au-delà de : 1. la durée légale hebdomadaire du travail fixée à l'article Lp. 3211 1 ; 2. la durée considérée comme équivalente à la durée légale ; 3. la durée moyenne hebdomadaire

Aux termes de l'article R. 321-4 dudit code : " Le préfet adresse la demande d'autorisation au ministre de l'intérieur.

Le FCT Quercius soutient, au visa des articles L214-80,L 214-83 et L 214-72 que si un fonds n'a pas la personnalité morale, il peut agir en justice s'il est représenté par sa société de gestion ou toute

la Citroën GS" ; "que Fabrice X... a indiqué : ""Le dimanche 14 juin 1992 vers 15 heures, je circulais sur la route nationale 7, à bord de mon véhicule de marque Renault 9, immatriculé 3142 TK 83

] [Adresse 83] [Localité 203] M.