1240 du Code civil, - condamner Monsieur et Madame [N] au paiement d'une somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - rejeter toute

En application de l'article 474 du code de procédure civile, le jugement sera réputé contradictoire, bien que non susceptible d'appel mais Monsieur [U] [I] [A] et Madame [F] [J] épouse [A] ayant été cités

) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun des époux, conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile

[M] [Y] à payer à Madame [T] [Z] la somme de 800 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; DEBOUTE Monsieur [M] [Y] de sa demande de voir fixer la date des effets

[Q] [M], demandeur, sollicite du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu l'article L 211-4-1 du code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 1240 du code civil, […] DECLARER Monsieur [M] recevable en

de l'article 1240 du Code Civil ;débouter Monsieur [A] [V] de toutes ses demandes plus amples ou contrairesle condamner au paiement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700

Dans ses dernières écritures (conclusions n° 2) notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, Monsieur [L] demande à la juridiction de : “Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les articles

[Z] ; - Condamner Monsieur [K] au paiement de la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil ; - Condamner Monsieur [K] au paiement d’une somme de

de l’article 1240 du Code Civil, • CONDAMNER Monsieur [U] à payer à Madame [H] la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens ; • ORDONNER l

[I] une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, en application des dispositions de l'article 1240 du code civil ; -condamner Monsieur [Y] à verser à Monsieur et Madame [G] [I] une somme

En tout état de cause, - Condamner [E] [J] à lui verser une somme de 10.000 euros au titre de l'article 1240 du Code Civil, - Condamner Monsieur [E] [J] à la somme de 6.000 euros, sur le fondement de l'article

, Vu les articles 1352 à 1352-9 du Code civil, Vu l'article 1186 du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, (…) - De condamner Monsieur [U] [G] à restituer à la société SAINT HONORE 35 la somme

455 du code de procédure civile, de : Vu les articles 1131 et suivants du Code civil, Vu l'article 1240 du Code civil, DECLARER Monsieur [J] [H] recevable et bien fondé en son appel.

[T] à verser à Madame [S] une somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, condamné Monsieur [T] à verser à Madame [S] une prestation compensatoire sous forme d'une renté viagère

1 500 euros sur le fondement de l’article 1240 du code civil,Condamner Monsieur [C] [O] à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers

application de l'article 1240 du code civil, - condamner monsieur [H] à payer à Novallia Suisse et Novallia France, la somme de 4 000 ', chacune, au titre des frais irrépétibles de première instance

solidaire de Monsieur [V] [Y] et de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES à verser à Monsieur [O] [Y] la somme de 4.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi

[O] de sa demande infondée et injustifiée, - de condamner Monsieur [O] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de son comportement fautif, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - de

la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive présentée par Monsieur et Madame L... : l'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage,

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.