Z..., architecte, demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), actuellement ... à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 5°/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et

La Ville du [Localité 16] représentée par son conseil, Me Anne Tugaut et notifiée aux parties adverses, tendant à la rectification d'erreurs matérielles affectant cet arrêt, quant à l'identité de l'architecte

jours " dont se prévalait l'hôpital ; que toutefois, il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond, et notamment des courriers successifs de l'hôpital et des états d'acomptes produits par l'architecte-maître

Bordeaux a, sur saisine de la SCCV ANDERNOS COTE BASSIN, ordonné que les opérations d’expertise soient rendues communes et opposables à de nouvelles parties, dont notamment la SELARL EXAEDRE ès qualité d’Architecte

Y..., agissant pour le compte d'une société civile immobilière (la SCI) en formation, un contrat d'architecte en vue de l'édification d'un ensemble immobilier ; que la SCI n'a jamais vu le jour, mais l'architecte

[N] en sa qualité d’ architecte maître d’œuvre n’a pas contrôlé les qualifications de M. [X] et n’a pas vérifié qu’il était bien titulaire de la couverture d’assurance décennale obligatoire.

d'oeuvre, il est établi que par une première de ces lettres, datée du 29 mars 2012, l'architecte maître d'oeuvre a mis en demeure M.

Architecte, maître d'oeuvre, ne faisant plus état d'aucune réserve, dont la société Alliance Bourguignonne Cinématographique ne soutient pas, ni ne démontre a fortiori qu'il s'agit d'un faux ; que la société

Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions

menuiserie et de zinguerie correspondant à la réfection des murs, de la toiture, et des souches de cheminée de l'immeuble concerné ; que ces travaux, auxquels s'ajoutent les honoraires correspondants de l'architecte

Par ailleurs, l'attestation de l'architecte maître d'œuvre du chantier en date du 21 décembre 2022 ne permet pas d'établir, ni même de présumer, que l'arrêt de ce chantier pour une durée de deux mois entraînerait

La cour considère que cet acte d'engagement a été rédigé, sous l'en-tête de l'architecte maître d'oeuvre [L] [S], pour ratifier le devis accepté du 19 septembre 2019, et qu'il ne constitue pas un marché

s'imposaient à eux » ; qu'en statuant ainsi, quand le tribunal administratif avait uniquement constaté le caractère frauduleux de la demande sans trancher la question de l'éventuelle responsabilité de l'architecte

C... à l'encontre de la société NAM et son assureur, il ne peut prospérer dès lors qu'il n'appartenait pas à l'architecte, maître d'oeuvre, au titre de son obligation d'information et de conseil, d'attirer

A, maître d'oeuvre du marché ayant pour objet la construction d'une salle polyvalente conclu le 15 janvier 1997, à titre subsidiaire, à la condamnation solidaire de M.

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0517 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ESPACE 3 ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le manquement de l'architecte, maître d''uvre : La société SAJAC Immobilier soutient que l'architecte aurait manqué à son obligation de vérification des situations en certifiant