après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que Mme Z... a acheté en novembre 1990 un véhicule automobile d'occasion au Garage des Aqueducs

que dès lors, c'est en méconnaissance de la compétence de la juridiction administrative que le tribunal administratif de Marseille a, par l'article 3 du jugement attaqué, statué sur la propriété de l'aqueduc

biais d'une vanne située au milieu du barrage et que le schéma de la voûte de l'aqueduc transmis par Mme C révélait l'existence d'une faille dans l'aqueduc.

#Nissan France SA, Serda SA, Lyon Vaise Auto SARL, Garage Gambetta SA i Lyon Automobiles SA przeciwko Jean-Luc Dupasquier du Garage Sport Auto, Star'Terre SARL i Aqueducs Automobiles SARL.

K... sollicite, de fait, une servitude d'aqueduc ou de tréfonds ; qu'or, un droit de passage et une servitude de tréfonds ne se confondent pas, la seconde qui ne résulte pas automatiquement de la première

[C] obtenait de l'administration l'autorisation, précaire et révocable pour une durée de 18 ans à compter du 1er janvier 1982, de construire un aqueduc permettant de relier sa parcelle à la voie publique

#Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA ja Horizon Sud SA vastaan Aqueducs Automobiles SARL.

fonctions organiques ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le centre de distribution, dont Jean-Claude X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est directeur, a mis en vente de l'éosine aqueuse

. # Fontaine SA, Garage Laval SA, Fahy SA, Renault Lyon Ouest FLB Automobiles SA, Diffusion Vallis Auto SA y Horizon Sud SA contra Aqueducs Automobiles SARL. # Petición de decisión prejudicial: Tribunal

elle est propriétaire d'un ténement immobilier cadastré 224 et 225, situé à la Pointe de Blausasc dans la commune de Blausasc, contigüe à la route départementale D224 ; - le caniveau, l'avaloir et l'aqueduc

Les compteurs d'eau seront positionnés en limite du chemin de l'Aqueduc.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS CCU et Co et de la SCCV Les jardins de l'Aqueduc est rejetée.

servitude de passage au profit de la SCI Laverdure sur les parcelles [...] , [...] et [...] autre que celle bénéficiant à la parcelle [...] et à ce qu'il soit dit que les servitudes de passage et d'aqueduc

commission départementale, sur réclamations de l'intéressé et de Mme Y..., à décider la création d'une desserte de la parcelle ZL 68, séparée de ZL 77 par le fossé précité, au moyen d'un passage sur aqueduc

MAIS SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE POUR LA CREATION PAR LA COMMUNE D'UNE SERVITUDE D'AQUEDUC

La commune de Pavilly est propriétaire d'un aqueduc d'évacuation des eaux pluviales enfoui à une profondeur d'environ cinq mètres qui traverse un lotissement de propriétés privés situé rue du Docteur G

pourvoi incident : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 12 octobre 1988) que la société Coopétanche, qui s'était vu confier le chemisage intérieur d'un aqueduc

pourvoi incident : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 12 octobre 1988) que la société Coopétanche, qui s'était vu confier le chemisage intérieur d'un aqueduc