fonds de conduites souterraines d'amenée d'eau ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que seul peut demander le bénéfice d'une servitude d'aqueduc

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mai 1999), que se prévalant d'une servitude conventionnelle d'aqueduc

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIER DE L AQUEDUC Société Civile [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #PN69 DEFENDERESSE La S.A.R.L

[G] est propriétaire d'un immeuble rural grevé d'une servitude d'aqueduc au profit de M. [U] [W], Mme [H] [M] née [W], M. [F] [M] et M. [U] [W] (les consorts [W]-[W]). 2.

X... ne bénéficie pas d'une servitude d'aqueduc, un constat d'huissier de justice du 20 juin 1991 établissant que la canalisation litigieuse traversait le jardin attenant à l'habitation de M.

le 12 janvier 1995 et, en tant que de besoin, d'un arrêt rendu le 26 août 1994 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre de l'Aqueduc

X..., domicilié [...], 2°/ à la société de l'Aqueduc, société civile immobilière, dont le siège est [...], représentée par M. Z...

n° 65, et que la caisse primaire d'assurances maladie se bornait à produire l'avis de l'ingénieur conseil de la CARSAT affirmant de manière générale et abstraite que « bon nombre d'huiles de coupe aqueuses

[A] reprochent également au vendeur de ne pas leur avoir signalé que l'aqueduc était en mauvais état et partiellement obstrué.

LA CLOSERIE DE L’AQUEDUC représenté par son syndic en exercice, la SAS [Y] C/ M.

(anciennement [...]) grevée d'une servitude d'aqueduc et de passage au profit de la société du Canal de Provence, ce qui excluait la possibilité d'y aménager une route ; que, pour retenir néanmoins le

sur la notion de médicament par fonction, ...qu'il résulte des études effectuées par Mme le professeur Z... et par M. le professeur X..., études dont le contenu a été ci-dessus rappelé, que l'éosine aqueuse

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 septembre 2013) que l'entreprise agricole à responsabilité limitée Bizouarne (l'EARL), désireuse d'irriguer une partie de ses terres au moyen d'un aqueduc

X... a, suivant devis du 11 septembre 2006, fait installer un abri de piscine à son domicile par la société Aquadouce service (la société) ; qu'ayant été contraint de déposer l'ouvrage, édifié en contravention

Vu la procédure suivante : L'association pour la sauvegarde et la mise en valeur de l'aqueduc de Louveciennes, l'association Yvelines Environnement, M. A et Mme H B et M.

à celui de l'eau en gros et l'autre de la Sagep moins élevée que la première malgré les coûts, à supporter par la Semmaris, d'aménagement d'infrastructures de raccordement de ses installations aux aqueducs

Il n'apparaît pas ainsi que l'aqueduc aille jusque sous les parcelles 182/ 183. Il semble qu'à l'époque l'aqueduc devait passer par la propriété de M. X... père.

, sous la rangée de maisons, son entrée dans l'aqueduc sous la route, le débouché de l'aqueduc le long de la parcelle [Cadastre 8], le regard à l'entrée de l'aqueduc sous la route communale basse, le débouché