sociale ; qu'ainsi le tribunal des affaires de sécurité sociale ne pouvait valablement porter une appréciation d'ordre médical en condamnant la caisse à prendre en charge les frais de transport en ambulance

Y..., engagé le 5 juillet 2006 en qualité d'ambulancier par la société Ambulances taxis DSA, devenue la société Ambulances taxis DSA et Lion, et élu le 6 janvier 2009 en qualité de délégué du personnel

[N] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ambulance d'[Localité

[D] [X] a été engagé à temps plein par la SARL Ambulances Beaufils, aux droits de laquelle vient désormais la SASU Harmonie Ambulance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter

Y... a été engagé à compter du 5 janvier 2009 par la société Royal ambulances (la société) en qualité d'ambulancier ; qu'après avoir pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 14 mars

Y..., engagé le 1er octobre 1980 en qualité de chauffeur ambulancier, par M.

V..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ambulance Activia, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon le contrat de travail, la Sarl Ambulances Championnet s'est engagée à fournir à A. du travail à hauteur de 80 heures par mois, soit huit journées de travail de dix heures.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 juin 2024), M., [E] a été engagé en qualité d'ambulancier, statut non cadre, position ambulancier AFPS, de la convention collective nationale des transports routiers et

. ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

Z... a été engagé le 3 mai 2004 par la société Saint-Romain ambulances en qualité de chauffeur ambulancier ; que déclaré inapte à tout poste le 26 mars 2013 par le médecin du travail, il a été licencié

[A], engagé le 12 juillet 2007 par la société Contact ambulance, et occupant en dernier lieu les fonctions de chauffeur-ambulancier, a été licencié pour faute grave le 2 octobre 2014. 2.

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Amilly Ambulances, les conclusions de M.

(la société) le 9 juillet 2002 en qualité de chauffeur ambulancier. 3. Elle a été élue en qualité de délégué du personnel le 5 juin 2014. 4.

O..., les sociétés [...] , Ambulances Urgences Sud Aisne, [...] et [...], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Picardie, et les conclusions de M.

grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, 22 janvier 1991) d'avoir admis la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de frais de transport en ambulance

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Ambulances Aurore, société à responsabilité limitée dont le

X... qui a été employé en qualité de chauffeur ambulancier par la société Ambulances Alpines a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires et de