Par un deuxième avenant au contrat du 4 janvier 2012, la cotisation est passée à 19 125 euros. Il n'est pas indiqué de masse salariale.

En août 2006, le coût de l'opération a été réactualisé à la somme de 985 345,40 euros TTC.

L'adhérent acquitte, s'il y a lieu, l'ajustement de cotisation qui résulte de sa déclaration » ; que l'article 5.22 de ces mêmes conditions générales stipulaient que « toute omission ou déclaration inexacte

conventions spéciales, chaque cotisation annuelle étant payable en 2 temps, une cotisation provisoire le 1er janvier d'une année et un ajustement le 31 mars de l'année suivante ; pour le 31 mars de chacune

L'adhérent acquitte, s'il y a lieu, l'ajustement de cotisation qui résulte de sa déclaration'.

Cette cotisation annuelle est payée en deux temps une cotisation provisoire le 1er janvier d'une année,un ajustement le 31 mars de I'année suivante" et de l'article 8-115 qui ajoute que :"Pour le 31 mars

dues pour la période des mois de décembre 2022, février 2023 et mars 2023 à la suite d'ajustements et des cotisations des mois de janvier 2024 à avril 2025 ; 11 692,31 euros au titre des majorations

- L'ajustement provisionnel : les cotisations sont ajustées sur la base des revenus de l'année N-1 à la suite de la déclaration des revenus transmise au RSI (aujourd'hui URSSAF), donc à compter du 3ème

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AFFILIEE A LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES DE SEINE-ET-OISE, A VERSE A CET ORGANISME, LE 14 FEVRIER 1976, LE MONTANT DE LA COTISATION

réclamé par la caisse au titre de l'ajustement à opérer sur l'année 1983, le tribunal n'a retenu le taux de 13,90 % que pour déterminer le montant de la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse

considéré en outre qu'en tout état de cause, les termes ambigus de la contrainte justifiaient cette décision ; Mais attendu qu'en application de l'article D 633-10 du Code de la sécurité sociale, l'ajustement

de sécurité sociale et d'allocations familiales des Côtes-d'Armor (l'URSSAF) a saisi le Tribunal d'une demande tendant à obtenir la condamnation de Mme X... au paiement d'un ajustement de la cotisation

que l'intéressé a cessé son activité en 1982 et que la contrainte n'indique que la période du 4ème trimestre 1984 pour laquelle aucune cotisation n'est due ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'URSSAF

de l'avant-dernière année d'activité (année N-2), réclamées par quart les deux premiers trimestres de l'année - L'ajustement provisionnel : les cotisations sont ajustées sur la base des revenus de l'année

1986 calculée sur ses revenus professionnels de 1984, le tribunal des affaires de sécurité sociale a ordonné à la caisse de procéder à l'ajustement de la cotisation de 1986 sur le revenu réel perçu par

qu'ayant cédé son fonds par une promesse de vente signée le 31 décembre 1993, il avait cessé son activité artisanale et que le résultat déficitaire de l'année 1993 devait être pris en compte pour l'ajustement

; Attendu qu'après avoir émis deux contraintes pour le recouvrement des cotisations vieillesse et des cotisations décès-invalidité du régime de base et du régime complémentaire obligatoire, dues par

provisionnelles) puis sur les revenus de l'année N-1 (cotisations ajustées) et enfin sur les revenus de l'année (cotisations définitives) ; que les régularisations ne sont donc pas consécutives à une