Les directeurs départementaux de l'équipement consultent à cet effet les services compétents des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement qui leur fourniront un avis au vu du dossier technico-économique

Article R111-25-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 69

Code de l'urbanisme

Dans le cas d'une demande d'exception de l'installation d'ombrières comportant des panneaux photovoltaïques, cette attestation comprend une étude technico-économique réalisée par une entreprise disposant d'une qualification définie par un arrêté conjoint

Article 4

—

Chargé d'études technico-opérationnelles. Responsable de la cellule renseignement. Responsable du renseignement et de la documentation technique.

Article 5

—

Pour les départements dans lesquels l'orientation technico-économique des exploitations est à dominante animale et le revenu cadastral des prés représente moins du quart du revenu cadastral total des terres exploitées, les cotisations dues par les éleveurs

Article Annexe

—

recherche et développement en informatique. 388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique. 388c Chefs de projets informatiques, responsables informatiques. 388d Ingénieurs et cadres technico-commerciaux

Article L453-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

réseaux de gaz naturel effectuent les renforcements nécessaires pour permettre l'injection dans le réseau du gaz renouvelable, dont le biogaz, ou du gaz bas-carbone produits, dans les conditions et limites permettant de s'assurer de la pertinence technico-économique

Article 9

—

La vérification primitive comporte un examen technico-administratif au cours duquel sont vérifiées la conformité de l'opacimètre aux prescriptions réglementaires en général et la conformité aux dispositions de la décision d'approbation de modèle en particulier

Article 1

—

statut ouvrier ; ― conseils de discipline des personnels à statut ouvrier ; ― commission nationale d'essais unique des techniciens à statut ouvrier ; ― jurys d'essais des ouvriers de l'Etat ; ― commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux

Article Annexe

—

Le principe d'accessibilité décliné en fonction Le principe d'accessibilité pour tout type de handicaps et la prise en compte de la réglementation pour chacun des domaines technico-professionnels concernés.

Article D343-25-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

Le demandeur doit en outre présenter un plan d'entreprise d'une durée de cinq ans comprenant notamment une description du projet, des données technico-économiques prévisionnelles, de la forme juridique de l'exploitation, et, dans le cas d'une installation

Article 2

—

services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Chef d'équipe atelier 252r 5 ans Commission paritaire nationale (CPN) des services de l'automobile - Association nationale pour la formation automobile (ANFA) Technico-commercial

Article 2

—

INTITULÉ CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT Technico-commercial(e) des industries chimiques 222w 5 ans

Article 37

—

Chargés d'études Agents contractuels : 2e catégorie Agents contractuels : Agents contractuels : 2e catégorie 3e catégorie 3e catégorie 3e catégorie Secrétaires documentalistes Agents contractuels : 3e catégorie Agents contractuels

Article 1

—

des petites et moyennes entreprises (hors commerce de détail). 376a Cadres des marchés financiers. 376b Cadres des opérations bancaires. 380a Directeurs techniques des grandes entreprises. 385c Ingénieurs et cadres technico-commerciaux

Article ANNEXE

—

publics de l'Etat Agent technique territorial Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau Agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat Agent d'entretien territorial Agent

LEGIARTI000037786947

—

Adjoint administratif principal de 2e classe 14 % Adjoint administratif principal de 1re classe 15 % A compter du 1er janvier 2018 Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 7,5 % Filière technico-administrative

Article ANNEXE

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 24° Agents affectés au tunnel sous la Manche.

Article L232-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 32

Code du sport

Par dérogation à leurs obligations de secret professionnel, les agents des douanes, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, les agents relevant du ministre chargé des sports, les agents de l'Agence nationale du

Article 15

—

du service des installations : - agent d'administration principal (service général des installations) - agent d'exploitation (service général des installations) Agent du service des lignes : agent d'administration principal et agent

Article 2

—

40 De plus de 5 000 agents à 9 000 agents et plus 45 De plus de 9 000 agents à 12 000 agents et plus 50 De plus de 12 000 agents à 20 000 agents et plus 60 De plus de 20 000 agents à 30 000 agents et plus 65 De plus de 30

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