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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
800 résultats pour « adoption pleniere »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1434-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
L'assemblée plénière du conseil territorial de santé établit un règlement intérieur.
Article L631-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 15
Le fonctionnaire en activité a droit au congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, pour une durée égale à la durée minimale mentionnée à l'article L. 3142-4 du code du travail.
Article 71
Le personnel féminin bénéficie d’un congé avec traitement pour couches et allaitement ou pour adoption. La durée de congé est égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Article D115-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 31 > 17
Les instances de concertation prévues à l'article D. 115-7 se réunissent en séance plénière au moins quatre fois par an.
Article R*228-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 98 > 30
L'avis rendu par la section saisie constitue l'avis de la commission, sauf lorsque le président de la commission ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son suppléant, soumet une affaire, pour un nouvel examen, à la commission siégeant en formation plénière
Article 17
Les séances de l'assemblée plénière et des deux formations de la commission mixte paritaire ne sont pas publiques.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 36
La formation plénière se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Article D4261-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le Conseil supérieur de la réserve militaire siège en assemblée plénière ou en formation restreinte.
Article D4261-12
L'assemblée plénière délibère valablement sur l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents.
Article L821-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 64
Le rapporteur général ou la formation plénière du collège de la Haute autorité peut être saisie d'une demande de suspension provisoire par l'une des autorités mentionnées à l'article L. 821-73.
Article R212-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 31
L'assemblée plénière procède à un échange de vues sur les questions qui ont été soumises à l'avis de l'assemblée des magistrats du siège et du parquet, de l'assemblée des fonctionnaires du greffe et, le cas échéant, de celle du secrétariat de parquet
Article 67
Pour l'application des dispositions de l'article 53, le conseil médical, dans sa formation plénière, est composé :
Article 10
La formation plénière établit son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre.
Article 8
La commission se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an à l'initiative du bureau.
Article 11
La commission mixte paritaire se réunit en assemblée plénière au moins deux fois par an.
Article 3
Le Conseil supérieur de la coopération se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.
Article 13
Sous réserve des compétences du bureau et de la formation restreinte, la commission se réunit en formation plénière.
Article R461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 14
Une section peut à tout moment décider le renvoi d'une affaire en formation plénière.
Article D4261-6
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
L'élection des membres de la commission permanente et de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers a lieu lors de la première réunion de l'assemblée plénière de la conférence, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par
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