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1 540 résultats pour « adoption pleniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le ministère public a émis le 13 janvier 2026 un avis écrit favorable à la demande d’adoption plénière.

Source officielle

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TJ

Chambre du conseil

6a0e1d2ccdc6046d475bd760

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [Q] [J] réitère son consentement à l’adoption plénière. [O] a été entendu par la juridiction. Le ministère public a maintenu son avis favorable à l’adoption plénière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100672

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'adoption plénière de [E].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100286

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Le 30 novembre 2020, Mme [W] a déposé une requête en adoption plénière de [F]. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100304

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Par requête du 28 avril 2016, Mme [T] a sollicité le prononcé de l'adoption plénière de [U], à laquelle Mme [L] avait consenti le 18 février 2016. 4.

Source officielle
CC

civ1

613722b2cd580146774003b9

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

M. a sollicité l'adoption plénière des trois enfants mineurs de sa seconde épouse, Mme S.; que Mme G., née M., fille légitime de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100565

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101100

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L... de leur demande en adoption plénière de l'enfant V...

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658b22bf2c4a0d96dcd7736f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [O] [D] épouse [Y], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d25a

T. Judiciaire

25 décembre 2023

25 décembre 2023

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

65833fb63ea7c8c1129c07bb

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

/38507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBWN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Faisant application de la loi française, REJETTE la requête en adoption

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 3

658f170079786f316782d258

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

06150 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KE N° de minute : 23/01020 REQUÉRANT Madame [K] [N], demeurant [Adresse 5] PERSONNE INTERVENANTE [O], [P], [T] [L], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100212

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la requête en adoption plénière de Marie Z... formée par Mme Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 343 du code civil stipule : « l'adoption peut être

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100537

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme [V] a saisi le juge pour que soit prononcée l'adoption plénière de [J]. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100536

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Mme [F] a saisi le juge pour que soit prononcée l'adoption plénière de [O]. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100018

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme [M] a présenté une requête en adoption plénière de l'enfant [E]. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101448

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

conséquences de l'adoption plénière.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100019

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Mme [I] a présenté une requête en adoption plénière de l'enfant [M]. Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100797

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

, conformément à l'article 285 du code de la famille congolais, par un notaire congolais et exposant que le père biologique, dûment identifié, donnait son consentement à l'adoption plénière en précisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100491

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par requête du 16 mars 2021, Mme [T] a sollicité le prononcé de l'adoption plénière de [P], à laquelle Mme [H] avait consenti par acte notarié du 2 janvier 2020.

Source officielle