Ils déclarent, en outre, que les époux A... ont commis un abus de jouissance caractérisé responsable d'un important préjudice matériel.

En réponse, les consorts X...contestent l'abus de jouissance et le défaut d'entretien qui leur sont reprochés et concluent reconventionnellement à la condamnation des défendeurs au paiement de la somme

; que celle-ci et son mari ont assigné Mme veuve R. pour faire juger, à titre principal qu'elle avait, par son comportement, renoncé à son usufruit et, à titre subsidiaire, qu'elle avait commis des abus

rechercher les opérations de vente ayant porté atteinte à sa structure, le tribunal a notamment retenu qu'en sa qualité d'usufruitière de l'universalité des biens de son époux, Mme Y... a commis un abus

Se plaignant de troubles de jouissance occasionnés par les patients du docteur X... la SCI a sollicité la résiliation judiciaire du bail.

En réponse, les consorts X... contestent l'abus de jouissance et le défaut d'entretien qui leur sont reprochés et concluent reconventionnellement à la condamnation des défendeurs au paiement de la somme

N'AYANT FAIT QU'USER DES LIEUX CONFORMEMENT A LEUR DESTINATION SANS COMMETTRE D'ABUS DE JOUISSANCE, LES BAILLEURS NE POUVAIENT, EN ARGUANT DE TROUBLES DE VOISINAGE, SE PLAINDRE D'AMENAGEMENTS NECESSITES

X... qui soutenait que les nuisances dont les copropriétaires se plaignaient constituaient, de la part de la société Patparnasse, des abus de jouissance et des manquements aux obligations nées du bail

personnel, et y avoir entreposé des bicyclettes et autres objets personnels encombrants, et pour avoir obstinément refusé de libérer les lieux irrégulièrement occupés malgré les nombreuses réclamations, l'abus

L'article 618 du code civil énumère donc deux causes d'abus de jouissance, les dégradations et le défaut d'entretien.

224 (boutique Yamaha) et du [Adresse 2] (hall d'exposition et atelier de réparations) sans l'autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, sur la réparation des préjudices causés par les abus

que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien ; QU'il appartient au nu-propriétaire d'apporter la preuve de cet

ainsi sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si cet impôt n'avait pas été réglé par la SCI [...] par des chèques envoyés à Mme T..., et sans répondre aux conclusions de Mme L... invoquant l'abus

de légitimité à agir en raison du départ des locaux de la demanderesse, - dire qu'il n'existe aucune dégradation ni dépérissement de l'immeuble, - dire non établis les défauts d'entretien ou abus

raisons tirées du manquement des bailleurs à leur obligation de délivrance évoquées ci-dessus, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande subsidiaire en résiliation judiciaire du bail fondée sur un abus

émane d'un immeuble donné en location, les victimes de ce trouble peuvent en demander réparation au propriétaire, lequel dispose, contre son locataire, d'un recours lorsque les nuisances résultent d'un abus

la coupe de l'érable et à l'enlèvement de mêmes pierres et vieilles tuiles, invoquant la présence de cet érable depuis plus de 30 ans, et le fait que la présence de ces objets ne constituait pas un abus

inexistant, la cour d'appel a violé les articles 578 et 815 du Code civil ; 4 ) que, dès lors que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'action engagée contre Mme veuve X... du chef de prétendu abus