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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1407006-1469081
4 août 2005
4 août 2005
Zeciri v.
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c1
4 avril 2023
4 avril 2023
par le Pole social du TJ de [Localité 1] En date du 04 octobre 2022 Suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2022 APPELANTE Madame [U] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Zerrin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187800
26 octobre 2018
26 octobre 2018
5.03pt; vertical-align:top } .s3192C8A1 { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:12pt; font-weight:bold } Communiquée le 26 octobre 2018 DEUXIÈME SECTION Requête n o 54175/08 Neziha ZEBİL
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511080_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2603299_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604476_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 1er avril 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre civile TGI
642d1505cb8fa004f57da427
4 avril 2023
4 avril 2023
[Adresse 5], , GIBRALTAR Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S.
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [X] [T] né le 03 Juillet 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleETRANGERS
636ca6ca6c7633dcd15b3f40
4 novembre 2022
4 novembre 2022
maintien au centre de rétention de : [U] [F] ALIAS [U] [O] né le 19 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Palestinienne Vu l'appel formé le 02/11/2022 à 14 h 44 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405555_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404786_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A et Mme C D épouse A représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'office français de l'immigration
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b3
10 mai 2022
10 mai 2022
Formation paritaire de Vienne En date du 01 Mars 2022 Suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2022 APPELANTE Madame [V] [R] épouse [W] 2447, Route du Recru 69420 AMPUIS assistée de Me Zerrin
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f178121050008662c57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le Pôle social du TJ de [Localité 9] en date du 04 octobre 2022 suivant déclaration d'appel du 25 octobre 2022 APPELANTES : Madame [E] [X] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Zerrin
Source officielleETRANGERS
652a311b7ed1ea8318112631
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [Y] [C] né le 03 Janvier 1980 à [Localité 2] (HONGRIE) de nationalité Hongroise Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 17 h 14 par courriel, par Me Fiona ZEMIHI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206362_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B C, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la commission de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01225_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me Zemihi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510964_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512185_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507112_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Jules, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503927_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 29 avril 2025, à 14 h 00, en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, M.
Source officiellePage 4 sur 26