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1 801 résultats pour « Yohan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210604

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Que par ailleurs le bilan psychologique de Yohan mentionne « l'existence d'un déficit fonctionnel permanent sur le plan psychologique qui se situe autour de 5 % ».

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b597

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Yohan Z... est né le 16 août 1984 de Mme Z..., qui l'a reconnu le 17 août 1984. Selon exploits des 17 février et 11 mars 2004, M. Yohan Z... a fait assigner M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471517

Admin. suprême

23 mars 2009

23 mars 2009

, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a refusé de modifier le décret du 5 mars 2008 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas son fils, Yohan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Paul BUISSON du Cabinet [Localité 1]-ALAIMO & ASSOCIES [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DELICES DE MINUIT [Adresse 3] Représentant légal : Yoann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b3

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

YOHAN IMMOBILIER, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Claude X... est né Yohan-Mathéo le 2 décembre 2008. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b46

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Yoann Y...

Source officielle
TJ

4ème chambre

68e56a4c0e2901d10fa46492

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMA SA (RCS PARIS n°332 789 296) Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Yohan X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00648

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Yohan X...du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2015 où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276e3

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Yoann, - Y... Régine, épouse X..., - X... Fabien, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d450

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

aux débats les pièces d'état civil des enfants portant mention de la reconnaissance par leur père, ainsi que les parties à formuler leurs observations sur l'exercice de l'autorité parentale quant à Yohann

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210168

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

Yohan I..., domicilié [...] , 2°/ M.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-2baaf0b9c4d75e6b6ca7421ae3957682cad3eba1

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémi Guillet et Yohann Catherine | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-b949a6f2f8329b4a728ab5ece64b8f5333e01c09

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Rémi Guillet et Yohann Catherine | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases

Source officielle
CA

1ère Chambre

69612dcfcdc6046d47c3536c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G dans une instance entre les parties suivantes : Mme [N] [B] [E], demeurant EPHAD '[5]', [Adresse 3], représentant : Me Yohann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301607_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de restituer trois points de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215384_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

D C, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de A Yohannes C et de B Yohannes C, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983f1

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

YVELINES - COLAS, - ETABLISSEMENT PUBLIC DE L’AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e480

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

* * * Monsieur Yohan Jean Pierre Jacques X...et Madame Virginie Annie Valérie Z... se sont mariés le 21 septembre 1996 à SOUGY (LOIRET) sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

retour par le père- et fixé à compter du 1er juillet 2011 à 400 euros la contribution maternelle mensuelle globale aux frais d'entretien et d'éducation des deux enfants à charge du père soit Loïc et Yohan

Source officielle