Cour d'Appel · 1ère Chambre — 8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE CHAMBERY 

1ère Chambre



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT



N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G



Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Janvier 2026.

Nous, [H] [U], Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01472 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7G dans une instance entre les parties suivantes :





Mme [N] [B] [E], demeurant EPHAD '[5]', [Adresse 3], représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY, S.A.R.L. CABINET [E], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

M. [O] [E], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [G] [E], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Jean BOISSON de la SAS ANDERLAINE, avocat au barreau de CHAMBERY





sur appel d'une décision du Président du TC de CHAMBERY en date du 18 Octobre 2024, enregistrée sous le N° 2024R00093





Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,



Les avocats de la cause entendus,



Attendu que les appelantes se sont désistées de leur appel,



Que ce désistement a été accepté par les intimés,



Que l'instance se trouve donc éteinte,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons la Cour dessaisie de l'instance,



Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.





Fait à CHAMBERY, le 08 Janvier 2026







Le Conseiller chargé de la Mise en Etat 



 



Nathalie HACQUARD