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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401009_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B..., représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401504_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Indre et Loire de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505217_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Loiret l’
Source officielle4ème chambre
DTA_2302844_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
Source officielle3ème chambre
DTA_2402715_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B A, représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Yamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0318DEC005729900
18 mars 2004
18 mars 2004
soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Abdullah Mehmet Varlı, Kazım Yakmaz
Source officielle1ère chambre
DTA_2300807_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Yamba Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_1904559_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, Mme D B, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401516_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A B, représenté par la Selarl Cabinet Yamba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406638_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Berthon, - les observations de Me Yamba, représentant M. A, qui développe les moyens de la requête et précise que l'obligation de quitter le territoire est dépourvue de base légale, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021 sous le n° 2100004 et régularisée le 6 janvier 2021, et un mémoire, enregistré le 29 juin 2021, Mme C D, représentée par Me Yamba, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301501_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C A, représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204326_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D, représenté par la Selarl Cabinet Yamba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU de Tours à lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2501052_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu’il rejette sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1103DEC000703010
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Yatmaz, a lawyer practising in Adana. 2. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent. 3.
Source officielleJCP
697d08a2cdc6046d4751ea8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
OLONNE, substitué par Maître Cécile GOHIER de la SELARL CABINET D’AVOCATS GENTY, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDEUR Monsieur [B] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Germain YAMBA
Source officiellePage 4 sur 5