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dans la limite du périmètre géographique connu par le salarié à la date de la signature du contrat, soit l'ensemble des régions où la société exerçait à cette date, ce qui est le cas pour l'agence de Wattrelos

à compter de juillet 1994 un fonds de commerce d'alimentation sous l'enseigne "SHOPI", fonds pris à bail de location gérance auprès de la société Wattrelos Frais Service.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Potier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Wattrelos

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Elle a, aussi, rectifié les revenus tirés de la location du chalet Waterloo déclarés par M.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Wattrelos, représentée par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête.

née le 01 Décembre 1935 à WATTRELOS (59150) ... 59150 WATTRELOS Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : AGSS DE L'UDAF 49 rue d'Alsace 59100 ROUBAIX Non comparante COMPOSITION DE LA

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(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société des Fonderies de Roubaix-Wattrelos, dont le siège social est ..

A B et " tous les riverains de l'impasse Prut " située à Wattrelos, doivent être regardés comme contestant la légalité de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Wattrelos a interdit le stationnement

partielle, pour un montant de 49 348 euros, de la taxe d'aménagement à laquelle elle a été assujettie à raison du permis de construire qui lui a été accordé par un arrêté du maire de la commune de Wattrelos

Guy XT..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 75°/ de M. Ludovic YJ..., demeurant à FachesThumesnil (Nord), ..., 76°/ de M.

X... demandait à la société Waterair communication du projet de contrat à intervenir ; que le 21 octobre, la société Waterair invitait de nouveau M.

24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [T] [B] divorcée [I] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAREILLE Maître Patricia WATERLOT-BRUNIER

A Waterlot dans le cadre de la procédure d'extrême urgence permettant la prise de possession anticipée pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC du " Bas Clichy " à Clichy-sous-Bois.

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur François X... né le 16 Février 1947 à KINSHASA (ZAIRE) de nationalité BELGE 13 avenue Dutourneu - 01410 WATERLOO