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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

16 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:79

CJUE

2 juin 1976

2 juin 1976

. # Lynne Watson og Alessandro Belmann. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Milano - Italien. # Sag 118-75.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

Watsonc/France

ECLI:CEDH:001-97693

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

droits de l’homme et des libertés fondamentales (ci-après nommée «   la Convention   »)   ;   Vu la Résolution intérimaire DH(2000)20, adoptée le 14 février 2000 dans l’affaire Watson

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a5

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

résulte de l'article 40 du Code pénal que la durée de l'emprisonnement correctionnel ne peut dépasser cinq ans, sauf dans les cas où la loi aura déterminé d'autres limites ; Attendu que Sourhou et Watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210759

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Willis Towers Watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210833

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

°/ à la société FM insurance Europe, société anonyme, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement en France situé [Adresse 2], 2°/ à la société Willis towers watson

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210760

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Willis Towers Watson

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043175170

—

15 mai 2020

15 mai 2020

Accord relatif à la mise en place du Comité de Groupe Gras Savoye Willis Towers Watson

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766323

—

16 mars 2026

16 mars 2026

ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’ANCIENNETE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516877_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2025 et 18 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Watat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401989_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guillaume Wabont doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle sa désignation, d’une part, au sein de la commission des ordures ménagères a été

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:436

CJUE

12 novembre 1992

12 novembre 1992

#Anne Watson Rask et Kirsten Christensen contre Iss Kantineservice A/S.#Demande de décision préjudicielle: Sø- og Handelsretten - Danemark.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85aec

Appel

10 novembre 2001

10 novembre 2001

d'activité ; qu'il y a eu transfert d'une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité a été reprise ; que l'article L122-12 du Code du Travail s'applique ; Attendu que PLANET WATTHOM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:377

CJUE

8 octobre 1992

8 octobre 1992

. # Anne Watson Rask ir Kirsten Christensen prieš Iss Kantineservice A/S. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Sø- og Handelsretten - Danija. # Darbuotojų teisių išsaugojimas įmonių perdavimo atveju

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309864_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite et dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Watat, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b363731d7564000872df5f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 9], décision attaquée en date du 08 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2013/01345 COUR D'APPEL DE METZ 1er CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 APPELANTE : SAS WILLIS TOWERS WATSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d5

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

recevable, - débouté Maître Pierre B...et ses assureurs de leur appel en garantie dirigé contre la société DE WATOU, - condamné in solidum Maître Pierre B...et ses assureurs à payer aux époux X...une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500724_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

La procédure a été communiquée à la société Willis Towers Watson France, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01017

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Cour de cassation le 18 juin 2014, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Labo services et Watco

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:190

CJUE

9 mars 2023

9 mars 2023

Watson v. Evropský parlament.

Source officielle