C/ Mme Virginie, Y... épouse X...

En l'espèce, il résulte de l'instruction que la CAF d'Ille-et-Vilaine a revu en cours d'instance les droits de la requérante à la prime d'activité, a ramené à la somme de 29,40 euros le trop-perçu mis

Conseil d'Etat : - annule le jugement du 22 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'institution interdépartementale pour l'aménagement du Bassin de la Vilaine

Jean X..., demeurant au lieu-dit "Le Mothez" à Villaines-la-Carelle ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES SINISTRES DE VILLAINES-LA-CARELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 25 avril 1984

08 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG N°22/00232) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Virginie

Arnaud A... et Mme Virginie Z... épouse A...

VIRGINIE, S.C.I. VALDT, S.C.I.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTLT SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à

C/ Mme Virginie Hélène Z...

décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00407) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie

F ailleurs, l'AP-HP est fondée à soutenir qu'il y a lieu de ramener le montant de l'indemnité qu'elle a été condamnée à verser à la CPAM d'Ille-et-Vilaine à la somme de 26 343,20 euros.

Sur la demande de la société Paul & Virginie à hauteur de 29 500 euros : Selon bail commercial du 31 juillet 2006, la SCI Pierre et [X] a loué à la SARL Fleur de sel devenue Paul & Virginie des locaux

1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé à la demande de l'association communale de chasse agréée de Guignen l'arrêté du 19 septembre 1983 du Commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 22 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

Par courrier du 25 novembre 2010, Maître Z..., avocat d'enfant, a relayé la parole d'Alexy, Clarysse et Virgile. L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mai 2011.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Virginie

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de RENNES, de Me Odent, avocat de la société Compagnie rennaise de Linoléum et du caoutchouc et de Me Le Prado, avocat du département d'Ille et Vilaine