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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206255_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - à la suite d'une observation, Mme B a, dans le bureau de l'aire d'accueil, insulté une agent de la société Vago
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204997_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située allée de Jallepont à Le Haillan, qui est affectée au service public organisé par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ; - les agents de la société Vago
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ac
4 juin 2018
4 juin 2018
La SARL VALGO RESIDENCES, à laquelle le droit au bail a été cédé le 21 mars 2007 à effet rétroactif du 27 octobre 2005 par le mandataire liquidateur de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14af
4 juin 2018
4 juin 2018
La SARL VALGO RESIDENCES, à laquelle le droit au bail a été cédé le 21 mars 2007 à effet rétroactif du 27 octobre 2005 par le mandataire liquidateur de M.
Source officiellePPP PÔLE MTT
69ceba8fcdc6046d47e61abc
2 avril 2026
2 avril 2026
ID9 [Y] [B] Le : Expédition délivrée à : Madame [S] Me Laure VAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101151
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Barbut, et confirmé les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des immeubles situés 5 chemin du Barbut à Léognan, chemin du Plantey à Gradignan, du terrain de Gafanha Vagos
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031ed5e21690b265dce14ad
4 juin 2018
4 juin 2018
La SARL VALGO RESIDENCES, à laquelle le droit au bail a été cédé le 21 mars 2007 à effet rétroactif du 27 octobre 2005 par le mandataire liquidateur de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à la suite de la découverte de nouvelles zones amiantées ; c'est d'ailleurs pourquoi sa demande indemnitaire ne portait pas sur le montant total du second marché de désamiantage confié à la société Valgo
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301113
9 octobre 2013
9 octobre 2013
le rapport rédigé par la société AIS Grand Sud établissait l'existence d'une source de pollution du terrain, que la société Jeanneney avait fait établir un plan de gestion des déblais par la société Valgo
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002040_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
murs des bâtiments en cause, occasionnant de multiples arrêts de chantier et contraignant l'OPAC 38 à faire réaliser des analyses complémentaires et à conclure de nouveaux marchés avec les sociétés Valgo
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8e7
9 avril 2024
9 avril 2024
999€ au titre de la facture de la société SOCOBAT sur le diagnostic amiante, 20.544€ au titre des travaux d'évacuation et de retrait des matériaux contenant de l'amiante selon devis de la société Valgo
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204368_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B a contacté la société Vago, gestionnaire des aires d'accueils des gens du voyage de l'agglomération chartraine, et a tenu des propos insultants et inappropriés à l'encontre des agents de la société ;
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1645195-1727928
14 avril 2006
14 avril 2006
Portugal (n° 29288/02) Le requérant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, est un ressortissant portugais né en 1954 et résidant à Vagos (Portugal).
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
frais d'huissier qu'il a engagés pour faire constater l'état des bâtiments après la réalisation des travaux de désamiantage réalisés par la société Dufour Frères et avant ceux réalisés par la société Valgo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303105_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
propriétaire du terrain situé située 15 chemin de la princesse à Mérignac, cadastré section DW n° 290, aménagé en aire d'accueil des gens du voyage ; - par cinq constats d'observation, la société Vago
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208039_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
A pour la société Valgo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300856_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C de se rapprocher de la société Vago, gestionnaire de l'aire d'accueil pour la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, afin de s'acquitter de la redevance ainsi que des coûts liés à l'accès
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e3e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mai 2024, par acte du 24 juillet 2024 la société Hauteroque a fait pratiquer une saisie attribution à l'encontre de la société [Adresse 4] devenue la société Clemax Capital entre les mains de la SAS Valgo
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2502189_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
relatives à la prise en compte de l’amiante figurant dans son mémoire technique, document distinct du dossier de candidature, notamment celles évoquant une possible intervention de l’entreprise spécialisée Valgo
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03053_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 12 novembre 2018, alors qu'elle circulait en cyclomoteur, Mme D a été victime d'un accident de la circulation qu'elle impute au mauvais état d'un coussin berlinois implanté au lieudit " Vaugon " sur
Source officiellePage 4 sur 6