JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 18/04453 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HD2A - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

par la société FRANCE IMMO à Monsieur LUCIEN Y..., né à ROUBAIX, le 26 janvier 1948 et demeurant à PONT A MARCQ, ..., d' un immeuble sis à VALENCIENNES, ..., cadastré section B numéro 316 pour une contenance

. - Charles Lavigne - Gilles Valentin ; que le premier de ces groupements avait présenté un projet de type "pont suspendu", tandis que le projet du second, de type "pont à poutre", ne faisait appel à aucun

née le 11 Février 1930 à PARIS (17ème) Moulin de Levreau 17800 PONS représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me SARFATY, avocat au barreau de SAINTES Suivant

[H] a sollicité l'organisation d'une "tierce expertise" confiée à la SARL VALENTIN. Par courrier en date du 4 août 2020, la SA ACM IARD a adressé à M.

Paris (5e Chambre, Section C), au profit de la société Matériel alimentaire diffusion, (MAD), société à responsabilité limitée, dont le siège est 11 bis, rue Le Bois Cerdon, ZAC Le Bois Cerdon, 94460 Valenton-le-Pont

COSTE-BERGER-PONS (avocats au barreau de MONTPELLIER) substituée par Me COSTE, avocat Madame Claire Marie Béatrice X...

On 20 November 1986, the Provincial High Court of Valencia convicted the applicant and his brother of arson and sentenced them to a term of imprisonment of six years and one day.

Pour autant, le centre hospitalier de Valenciennes fait valoir que la sortie de M.

Foncière Thémis Acacias Valenciennes, créée pour les besoins de l'opération le 6 mars 2008, société que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 2074 rendu le 27 novembre 2008 Vu la procédure instruite au tribunal de grande instance de Valenciennes (cabinet

avenue Dampierre 59300 Valenciennes déclaration d'appel signifiée le 21 mai 2021 à étude de l'huissier - n'ayant pas constitué avocat Madame [X] [P] née le 29 décembre 1977 à Valenciennes (59300

RG : N° RG 25/00748 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/14 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/10 Code NAC : 20L J U G E M E N T

Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00055 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7X4 - parquet 22284000026 - minute 25/00001 ***** DÉLIBÉRÉ du NEUF JANVIER

[AO] [J], domicilié [Adresse 13], 36°/ la société POB 06, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 31], 37°/ la société Pegase, société à responsabilité limitée unipersonnelle

RG : N° RG 25/01258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/431 Code NAC : 20L J U G E M E N T

RG : N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/450 Code NAC : 20L J U G E M E N T