d'emprisonnement de 3 mois avec sursis ; "aux motifs que si le prévenu savait, pour, notamment, avoir effectué lui-même les métrés et devis, qu'en raison de la présence de lignes électriques sous tension

de positifs ou équivoques, alors qu'ils étaient négatifs d'après le seuil du fabricant du test, engendrant des tests de confirmation Western Blot, trompé la caisse primaire d'assurance maladie du Bas

sain d'esprit au moment où il a testé, est nécessairement décisive lorsque le litige roule sur la question de la santé mentale du testateur au moment où il a testé ; qu'en décidant le contraire

Mme C..., veuve X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 7 mai 1999) de l'avoir déclarée irrecevable en son recours, alors, selon le moyen, que l'épouse du défunt testateur

l'accident trouve son origine non seulement dans le défaut de serrage du joint, mais également dans la réalisation du test dans des conditions non adaptées ; que Jean-François X...

de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire Akzo Nobel, à la seule fin de recevoir en cadeau une télévision et un magnétoscope d'une

dès lors qu'existait un réseau moyenne tension avec transformateur, ni l'absence d'un réseau d'assainissement dont il n'était pas établi par ailleurs qu'il fût nécessaire, ni même l'absence de réseau

victime a forcé le système de sécurité dans la cellule de couplage, c'est d'une part qu'elle pensait qu'elle devait intervenir à cet endroit et d'autre part et surtout que ladite cellule étant hors tension

l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il est constant que c'est à la faveur du résultat faussement négatif du test

Z..., à tester selon le projet annexé à cette ordonnance, AUX MOTIFS QUE « (...) Madame A...

qu'exposant que la défunte avait été mise sous tutelle le 4 juin 1992, sa soeur et ses neveux et nièces, les consorts Z... et A..., ont demandé l'annulation du testament pour insanité d'esprit de la testatrice

déclaré coupable d'homicide involontaire et d'infractions à la réglementation sur la sécurité du travail ; "aux motifs que, la cause immédiate de l'accident est due à l'apparition soudaine d'une tension

attestation de Mme B... du 17 avril 1986 déclarant : "Depuis début 1985, j'ai eu malheureusement à constater un changement important dans le comportement de Mme Christiane Z..., créant un climat de tension

X... ne consistaient pas, concrètement, avant comme après la réorganisation de septembre 2001, à n'entretenir de relations qu'avec la société Testut, principal client de l'entreprise, les juges du fond

l'efficacité des ressorts de rappels des porte-patins, il est vrai que le système équipant le VTT accidenté était peu fiable, puisque, dès lors que les porte-patins n'étaient plus maintenus par la tension

de l'employeur qu'il démontre, en outre et avec certitude, la cause de cette hémorragie et l'existence d'un lien nécessaire entre l'hémorragie et la malformation, ainsi que la propension aux états tensionnels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Pecquet Tesson, dont le siège est ..., en cassation

; "aux motifs que pour les ammonitrates ayant une teneur en azote supérieure à 28 %, le décret du 16 juin 1980, modifié en 1990, prévoyait notamment que les produits devaient être conformes à un test