CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 332 résultats pour « Tassy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fdcd580146773f011b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

avec la caisse le 30 décembre 1980, lequel comprenait les majorations de retard, l'union de recouvrement ne pouvait lui en réclamer de nouvelles ; Attendu qu'elle fait grief à la décision attaquée (TASS

Source officielle

Page 4 sur 767

← PrécédentSuivant →
CA

5e Chambre

5fda34f54c0c4a7af1a37185

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Selon requêtes du 27 octobre 2014 (14-01745/V) et du 23 juillet 2015 (15-01277/V), la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS') en présence de Me [

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

C'est dans ces conditions que, le 12 juillet 2014, le Centre saisissait le tribunal des affaires de sécurité sociale Yvelines ('TASS') en contestation de cette décision de la CRA.

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1f9

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e0

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Turquey et Tay conseillers ; Attendu qu'il résulte des pièces produites que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 28 mai 2015, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après 'TASS') afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3880

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En l'absence de décision prise dans le délai imparti, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après le 'TASS') à l'encontre de la décision implicite de rejet de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda039bbb054145b0a35f02

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

La Cour confirme les jugements déférés. Elle considère que la notification de la pénalité financière du 11 août 2014 est nulle en raison de l'omission de la mention de la saisine préalable de la commi

Résumé IA — à vérifier
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8aa

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 20 avril 2017, la Société a saisi le tribunal de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (ci-après, le TASS) qui, par jugement en date du 29 octobre 2018, a : - déclaré recevable le recours de la Société

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f659f

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

la participation du bureau d'études Coteba (présentement Gesfit) et de la société Perfosol, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) et chargée des fondations ; qu'en raison de tassements

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c32ab33cd9ba26fc7990

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[U] a saisi le TASS en vue de contester la suspension du paiement de sa retraite personnelle (recours n°18-00608).

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6d9b2cb268a2b9f89e

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par ordonnance notifiée le 30 mai 2012, le président du TASS a ordonné la radiation de la procédure.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c6dcfa1671ec067c38

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[W] saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après, le TASS) d'une opposition à contrainte. Par courrier du 3 février 2015 adressé à M. 

Source officielle
CC

civ2

61372357cd5801467740885d

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

X..., alléguant que son véhicule avait été endommagé en raclant dans une ruelle ouverte à la circulation un tas de gravier laissé par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Z

613725f6cd58014677421e42

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

le projectile, situation relevant du crime de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; qu'en se déclarant néanmoins compétente au motif que Dominique Z... visait un lapin sur un tas

Source officielle
CC

civ3

613722cacd5801467740183d

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Mutuelle des architectes français (MAF), notamment par la société Soprore, chargée du gros oeuvre, de la charpente et de la couverture, assurée par la Compagnie Rhin et Moselle; que des fissurations avec tassement

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd90dcf3bbe5fa738b92f85

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La Cour d’appel de Lyon a infirmé le jugement du 10 avril 2018 en ce qu’il déclarait que le demandeur ne pouvait bénéficier des prestations d’assurance maladie pour les années 2010 à 2013 et en ce qu’

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200294

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

D..., un tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Raguet, employeur de X... D.... 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200044

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Tasty, créée par certains de ses anciens fondateurs actionnaires, a saisi le président d'un tribunal de commerce d'une requête à fin de désignation d'un huissier de justice sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

retient que la responsabilité de la société Savart construction ne peut être recherchée à l'égard des sociétés Cise, Miller et Benenati que sur le fondement contractuel, la garde du terrain qui s'est tassé

Source officielle