AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720fdcd580146773f011b
12 juillet 1989
12 juillet 1989
avec la caisse le 30 décembre 1980, lequel comprenait les majorations de retard, l'union de recouvrement ne pouvait lui en réclamer de nouvelles ; Attendu qu'elle fait grief à la décision attaquée (TASS
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5e Chambre
5fda34f54c0c4a7af1a37185
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Selon requêtes du 27 octobre 2014 (14-01745/V) et du 23 juillet 2015 (15-01277/V), la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (ci-après, le 'TASS') en présence de Me [
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