Juillet 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Novembre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

Septembre 1974 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault

[X] [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [M] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP

UPPERGROUND Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Charlotte THIBAUD

COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Frédéric-pierre VOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0205 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Charlotte THIBAUD

[B] [K] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FORET ENVIRONNEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal

[H] SELARL ML ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Janvier 2025

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par par Me Thibault POZZO DI BORGO de la

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL

IMMAMIS Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Marco FRISCIA l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Anne THIBAUD N° RG 23/08453 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJCQ ORDONNANCE DU JUGE

représentante légal Madame [B] [E] domicilié en cette qualité [Adresse 1] et encore domicilié en son siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

Rôle N° RG 21/15283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ2X [K] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée

[Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/07778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLN6J Ordonnance n° 2025 / M 16 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

N°2023/879 Rôle N° RG 22/08521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR5K [V] [U] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/14778 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNYP Ordonnance n° 2026/M 21 SCCV CAGNES ESPARTES Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD