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218 résultats pour « Stephanie FALZONE-SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd58014677423688

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

613725c3cd5801467742056b

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b57d6cdc6046d47a0b48f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Soc., 3 mai 2018, n° 16-26.796). Mme [F] n'établit pas avoir subi un quelconque préjudice en suite du prétendu manquement à l'obligation de sécurité imputé à son employeur.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORANGE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 380 129 866, dont le siège social est sis 111 quai du Président Roosevelt - 92130 ISSY LES MOULINEAUX non représentée S.N.C.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d580e8fd1e05797fa2a0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le salarié estime que l'employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f6f7b807dfe813d2977b

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

CRB DIFFUSION, immatriculé au RCS de Marseille sous le N° 500 152 251, représenté (e) par son gérant [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01953

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

placée sous la subordination du directeur marketing, Gert F..., remplacé par Stéphane G..., puis par Éric H...; qu'il n'est pas établi qu'il avait été convenu ni même envisagé lors de son engagement que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01761

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0194bf9da27f384b0d44

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Constituent des éléments suffisamment précis des attestations de tiers (Soc., 31 mai 2017, n°16-10372), des décomptes d'heures établis par le salarié ( Soc. 03 juillet 2013, n° 12-17.594; 24 mai 2018,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-170802

Admin. suprême

4 janvier 2017

4 janvier 2017

    If so, did that interference impose an excessive individual burden on the applicants?

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ab

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par jugement du 7 juin 2021, le conseil de prud'hommes d'Angers a : - donné acte à Mme [U] de ce qu'elle dénonce son reçu pour solde de tout compte par l'introduction de la présente procédure prud'homale

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247c8

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

concordantes et précises d'Eric Y... lui-même, de son fils et de son épouse, que c'était un homme costaud habillé en tee-shirt noir qui avait frappé d'un coup de poing Eric Y..., en l'espèce, Stéphane

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64eedc8dbb2c32d969d35248

Appel

2 août 2023

2 août 2023

règlement du 19 11 2014 : - 4 031,00 € ' Son règlement du 09 04 2015 : - 4 169,00 € Solde débiteur cotisations 2014 :   3 872,00 € Majorations de retard 2014 :     880,25 € Nous prenons note de sa

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdbbbd03a05db965159

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

° RG 22/636 n° Portalis DBVE-V- B7G-CE64 JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 5 octobre 2022, enregistrée sous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f014

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Par lettre du 18 janvier 2002, il était informé qu'à la suite de la nouvelle organisation mise en place, son contrat de travail était transféré à GEODIS SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10802

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

SOC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daa

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Thierry X... dans son bureau car il lui reprochait d'avoir, à nouveau, communiqué à un sous-traitant chargé de débosseler un véhicule, le rapport d'expertise établi par l'expert et ce, avant que le débosseleur

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-860129-882212

Admin. suprême

7 septembre 2003

7 septembre 2003

  Lopez Sole y Martin de Vargas v. Spain (no. 61133/00) The applicant, Francisco Lopez Sole y Martin de Vargas, is a Spanish national, born in 1948 and living in Madrid.

Source officielle