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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
653b5979502b828318c4e4d4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E - arrêt rectificatif - GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me GARNIER, Me ROBILIARD, Me PIERNE, Me GATEFIN Me [Localité 1], Me DEVAUCHELLE,
Source officielleChambre Sociale
669b530ca3418ee2ae72d19a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL de l'AARPI VIVIEN
Source officielleChambre Commerciale
66b7027d3c6673575cac17d8
8 août 2024
8 août 2024
AQUACOMET), Prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
669a01a5bf9da27f384b0e02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
immatriculée au RCS de [Localité 5] prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
6883112c4d9076bf079c22df
24 juillet 2025
24 juillet 2025
TAXI [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca5902
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COURTANET Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de
Source officielleChambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a12e
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b95
28 janvier 2025
28 janvier 2025
social est [Adresse 4], prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège : [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
6610e5ea74ef9f00086f65d2
4 avril 2024
4 avril 2024
d'ORLEANS en date du 20 Janvier 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265263683526676 Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
65b4ae957ef77d000880b4b2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Prise en la personne de son président domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
Source officielleChambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
5 avril 2024
ODULYS prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de
Source officielleChambre Commerciale
6a19283acdc6046d475421fc
28 mai 2026
28 mai 2026
AUCTIE'S SVV, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, postulant, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
692e927d15321910675b3290
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ès-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS BATIRENOV, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro [Numéro identifiant 6] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour conseils, Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sophie FERREIRA DOS SANTOS de la SELARL LE
Source officielleChambre Sociale
6883112a4d9076bf079c22c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
domiciliés ès-qualités audit siège, assistée par son administrateur judiciaire le SARL Trajectoire prise en la personne de Maître [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 8] représentées par Me Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
68130502e66d7f6b7b71ed45
29 avril 2025
29 avril 2025
Portalis DBVN-V-B7I-HAWT Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 17] en date du 06 Mai 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sophie
Source officielleChambre Commerciale
65b4af1b7ef77d000880b4f1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des sociétés suite à une fusion absorption Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
65b8a195ca0c5f00083990ff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS Ordonnance de clôture : 18 SEPTEMBRE 2023 A l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
HOTEL [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la
Source officiellePage 4 sur 6