Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.

textiles français, s'est portée caution envers la Société générale (la banque) du remboursement d'une ouverture de crédit consentie à la Société de diffusion articles sportswear international (la société SODAS

Le 17 mai 2023, la SOMEDA a adressé à la société Natiocrédimurs une facture n°1VN27094 d'un montant de 39 809,34 euros qui est demeurée impayée.

A..., représentée par Me Somda, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre

SOMEDA SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] et S.A.S.

La société SOMCA saisissait en conséquence le juge de l'exécution de Pau.

Au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Somda, pour M.

C..., représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 août 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somad, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somad, société à responsabilité limitée

La société SOMAD, immatriculée au RCS de LYON depuis 1978, exploite sous l’enseigne « SUPER U » la supérette située au [Adresse 3].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Somad, société à responsabilité limitée

#Pietro Soma u.c. pret Eiropas Komisija.#Lieta C-171/84.

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Aminata SOMDA

construction de la cité administrative de Lyon Part-Dieu ; que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) s'est engagé à consentir à la SOMFA des paiements à titre d'avance sur

SOMMA FRERES [...] [...]

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'accord intervenu le 30 janvier 2001 engageait la société Somma

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Somda, pour M.