d'appel de Paris (25e chambre A), au profit de la société Soccram, société anonyme dont le siège est ...

SOCRAM BANQUE (RCS Niort 682.014.865) dont le siège social est sis 2 rue du 24 Février - 79092 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 substitué par Me

plus ample exposé des moyens et prétentions de l'intimée, la société Socram Banque conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qu'il a prononcé condamnation de M.

Socram Banque, d'une somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile; Attendu que dans ses écritures du 23 février 2017, la société Socram Banque, qui souligne que

Socnat, preneuse de locaux à usage commercial, a sous-loué un emplacement à la société Les Jardins du Dropt qui a cédé, le 26 janvier 1998, son fonds de commerce à la société Château Mornon alors qu'une

des centres de nature (SOCNAT) Naturissimo, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

En conséquence, l'action de la SA SOCRAM BANQUE sera dite recevable, la forclusion n'étant pas acquise à la date de la signification de l'assignation.

1984, l'Etat a été condamné à payer à la société Sotrater est ramenée à 385955 F.

de financement des centres de nature (Socnat), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Socratis, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement

YARIS acceptée le 7 mai 2014, - débouté la société anonyme SOCRAM BANQUE de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société anonyme SOCRAM BANQUE aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire de la présente

X..., aux droits duquel vient la société Château Mornon à la suite de l'acquisition par celle-ci du fonds de commerce de la société Les Jardins du Dropt ; que la société SOCNAT a fait délivrer le 3 avril

X... à la société Socater d'une simple mise à disposition de matériel ; que si M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Soccram, dont le siège est ...

La société Socram Banque qui a assigné par acte délivré le 22 février 2024 les débiteurs n'est donc pas forclose et doit être déclarée recevable en son action.

, dont Mme X..., en ont repris des actifs et ont constitué la société Sotratex ; que Mme X... a été nommée administrateur et directeur général de la nouvelle société ; que la société Sotratex ayant été

DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCIETE ANONYME SOCCRAM), dont le siège est ...

Banque (la Socram).