Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0e8ed5cdc6046d476422dd
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, (RCS [Localité 1] 542 016 381), Société anonyme, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Antoine Simonneau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515894_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 2 rue Jules Ferry à Tassin-la-demi-Lune (69160), parcelle cadastrale AN 114, appartenant au syndicat des copropriétaires, représenté par la régie Simonneau
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68ef2c18796eb4b748562871
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 - N° du dossier E000AU3A Intimées : S.E.L.A.S.
Source officiellechambre 1-7
69d128ffcdc6046d471a3618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielle4ème chambre
69e960dfcdc6046d47322006
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 3] DEFENDEUR M.
Source officielle4ème chambre
6855629faee47295cf563e4c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AARPI [Localité 6] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 2] DEFENDEUR M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous fixerons un calendrier d'échange des conclusions, et nous renverrons l'affaire à l'audience en cabinet du 19 février 2025 à 15h devant le président Olivier Simonneau pour régularisation des conclusions
Source officielleRéféré mardi salle 3
67a5cc249324999a646f92d1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Nous fixerons un calendrier d’échange des conclusions, et nous renverrons l’affaire à l’audience en cabinet du 19 février 2025 à 15h devant le président Olivier Simonneau pour régularisation des conclusions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310401_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la commune de Ronchin, représentée par Me Simoneau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle4ème chambre
6964adbacdc6046d47000b79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AARPI [Localité 8] et par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 2] [Localité 7] DEFENDEUR M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb12002316e0ca848f5c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de son Président du Conseil d'Administration, Monsieur [R] [B], et de son Directeur Général, Madame [K] [E], représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle SIMONNEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67908b2e4143037ceabfbf8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Z], représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0625 - N° du dossier [H] Intimée : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS MONTPARNASSE, représentée par Me Isabelle SIMONNEAU
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331d031df9338379d2757
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL MS SIMONNEAU SELARL ABDOU ET ASSOCIES SARL ARCOLE CPAM DU [Localité 10] EXPÉDITION à : [G] [E] SOCIETE
Source officielleService des référés
69de9002cdc6046d473cd93f
13 avril 2026
13 avril 2026
DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET
Source officielle4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
24 mai 2013
° 12/06582 N° 13/06904 Joint Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE LYMPIA C/ [T] [X] [V] [O] [Q] [D] Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SIMONETTA
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001824991
6 septembre 1994
6 septembre 1994
Simonfay was refused.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c479a8
26 février 2002
26 février 2002
X... à l'obligation de ne pas faire résultant des articles 32 et 37 des statuts de la société civile professionnelle d'avocats Simonneau-Roumagnac, l'arrêt infirmatif attaqué ne pouvait refuser à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163279633484180ee722972
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Par déclaration déposée le 26 mai 2011, la société DOMAINE SIMONNET a fait appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268f
16 avril 2024
16 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 AVRIL 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL MS SIMONNEAU AD ARRÊT du : 16 AVRIL 2024
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301528
16 décembre 2014
16 décembre 2014
d'appel d'Aix-en-Provence, qui a été signifié à parties le 13 juin 2013 par la société International azur immobilier puis le 9 juillet 2013 par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Simonetta
Source officiellePage 4 sur 106