Simon, Conseiller doyen faisant fonctions de Président ; M. Devouassoud, rapporteur ; MM. Chabrand, Michaud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Conseillers ; Mme A..., M.

, représentée par Patrick Klein et mis cette compagnie hors de cause ; "aux motifs que le 20 octobre 1969, la société Labo-Sciences a souscrit un contrat d'assurance multirisques du commerçant et de

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me de Poulpiquet, substituant Me Olivier, pour M. A, et celles de Me Plénet, représentant la communauté d'agglomération Grand Lac.

Albert J..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse

; que s'agissant d'un sportif, excellent nageur, adepte du kayak en eaux froides, Jean-Pierre X... n'avait aucune raison de considérer la proximité du lac comme un danger pour l'enfant ; que par contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère

; A la SCI MARIE SIMON et Madame [E] ensemble la somme de 350 € en remboursement du constat d’huissier du 20/2/2017 ; A la SCI MARIE SIMON et Madame [E] ensemble la somme de 120 € par an à titre de surcoût

qu'en coupant les gaz, il n'a pas eu, faute de temps, la possibilité d'éviter la collision ; " qu'il s'agit bien de sa part d'une inattention qui s'explique aisèment et puisqu'il naviguait sur le lac

-SIMON (Me Vergez) Nous, Hervé GRANGE, Premier Président de la Cour d'Appel de Pau, Chevalier de la Légion d'Honneur.

la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X..., dans l'intention de couper la "nationale pour emprunter la RD 90 en direction du lac

Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.

débouté la demanderesse de son action civile ; " aux motifs propres et adoptés " qu'eu égard aux déclarations de l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps

APPELANT Maître [K] [Q] Agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL CAMPING CARAVANING DES LACS DU VERDON-CCLV né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] (13), demeurant

Titioro (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Alice L..., épouse O..., 2 / de Mme Simone

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

a déclaré renoncer : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Century 21 - agence du lac aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Century 21 - agence du lac à

RECEVAIT DES INDICATIONS EXTREMEMENT PRECISES ET QUE LA SOCIETE CONTROLAIT LA QUALITE DES DESSINS AVEC LA POSSIBILITE DE LES FAIRE REFAIRE, D'AUTRE PART, QUE SA REMUNERATION CONSTITUAIT L'ESSENTIEL SINON