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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f5
5 mai 2008
5 mai 2008
défaillante Société TRANSPORTS LUCIEN ROBINET prise en la personne de ses représentants légaux Route d'Ormes Pôle 45 45770 SARAN représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Simon
Source officielleChambre Sociale
695dff1975782d5f060b93c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Madame [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eléonore LAB
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204074_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Lab Simon demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502412_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2026, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, déclare prendre acte du désistement de la société requérante. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101381_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 24 août 2019, ensemble la décision du 18 juin 2020
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103477_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 le plaçant en disponibilité d'office à compter du 24 août 2019, ensemble la décision du 18 juin 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022 et non communiqué, Mme A, représentée par Me Lab Simon, donne acte de l'acceptation du désistement d'instance de la commune d'Octeville-sur-Mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 avril et 24 juin 2025, la SHEMA, représentée par Me Lab Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101112_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D B, représenté par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d7
16 avril 2024
16 avril 2024
MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Janvier 2024 APPELANTE : Madame [E] [L] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eléonore LAB
Source officielleChambre Sociale
627ca8b54781dc057dee7d63
11 mai 2022
11 mai 2022
SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 18 Octobre 2021 APPELANTE : Madame [R] [X] Les jardins de Fontaine - 100 impasse des Prairies 76690 FONTAINE LE BOURG comparante en personne, assistée de Me Eléonore LAB
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204483_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Lab-Simon, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est infirmière au centre hospitalier du Rouvray.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2402336_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Lab Simon, avocate de Mme B... ; - et les observations de Me Brochet, avocat du groupe hospitalier du Havre.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502168_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Intercom Bernay Terres de Normandie à lui verser, en raison du recours abusif à des contrats à durée déterminée et de l’illégalité
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304886_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Lab Simon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Intercom Bernay Terres de Normandie à lui verser, en raison du recours abusif à des contrats à durée déterminée et de l’illégalité
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2405217_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Lab Simon, représentant Mme B....
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd903cdc6046d47bff3a8
13 avril 2026
13 avril 2026
JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NECQ ------------------------------- [J] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire à - Mme [X] [J] - Me LAB
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88498
5 avril 2006
5 avril 2006
D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX Représentée par Mlle Y... munie d'un pouvoir SA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX 8, esplanade du Champ de Mars 76000 ROUEN Représentée par Maître LAB-SIMON
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé
Source officiellePage 1 sur 28