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593 résultats pour « Sevesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210992_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société GRTGAZ, de la société RTE, de la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis, de la SEVESC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

652f793bb053208318995c22

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

POSTAN C/ Société CRCAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210989_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Territorial du Grand Paris Seine Ouest - la société Enedis - la société GRDF - le syndicat des Eaux d Ile de France - la société Orange France Telecom - la société Des Eaux de Versailles - Sevesc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

- la société Engie - la société Enedis - la société Imoptel - la société Grdf - la société Grtgaz - la société Orange - la société Régie Autonome des Transports Parisiens - la société Sevesc

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561576c5d9057df80297

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

De fait, l'établissement [9] est classé SEVESO 'seuil haut' depuis le 19 mai 2010.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69e67a40cdc6046d47efe72e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E], [B], [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103566_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

dès lors que le CNAPS est incompétent pour effectuer un contrôle inopiné sur un site industriel qui ne relève pas des dispositions de l'article L. 632-1 du code de la sécurité intérieure ; les sites SEVESO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208525_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, de la société Eiffage Construction Amélioration Habitat, de la société Altice France, de la société Bouygues Télécom, de la société Enedis, de la société GRDF, de la société Orange, de la société SEVESC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203634_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

d'attribuer des sujétions particulières à tous les agents en se fondant sur le caractère industriel du territoire communal notamment par la présence de plusieurs entreprises industrielles classées SEVESO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210990_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

de la société Conexdata, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société Orange, de la société Prizz Infrstructure - Augez Alexis, de la SEVESC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201724_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2022 et le 22 décembre 2022, M. et Mme C et B A, représentés par la SELARL Sevestre et Associés, demandent au tribunal :

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

68660f85bbe0ac41ca81b1a5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

prononcé publiquement le 01 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [I] [K] [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] - ROYAUME UNI représenté par Me Bruno SEVESTRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204672_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'occupation du terrain présente un risque pour la salubrité et la sécurité publiques puisque les occupants ont installé des branchements électriques et d'eau sauvages à proximité d'un site classé " Seveso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205321_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

distribution électrique sécurisé et de réception des déchets ménagers ; enfin, le campement est installé sur l'un des sites industriels les plus importants de l'agglomération bordelaise, à proximité de sites Seveso

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401032_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

qu'il ne peut pas être utilisé en conformité à sa destination ; en outre, le parking dont il s'agit peut être utilisé pour le regroupement de la population en cas d'incident sur un site industriel SEVESO

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

653ca6c283c9498318209e53

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

] C/ [7] S.A. [8] [16] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SEVESTRE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils le sont d'autant plus que le site de [Localité 5] de notre client Solvay est classé Seveso.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9426b28f3ce99fac1cf

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SEVESC Commune VILLE DE [Localité 24] , S.A. ORANGE DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601016_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

un campement ; l’occupation sans droit ni titre porte atteinte à la salubrité publique ; elle porte également atteinte à l’activité économique du site et se trouve à proximité d’industries de type Seveso

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00681_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En ce qui concerne la proximité à l'établissement classé " Seveso " : 4.

Source officielle

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