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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602930_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un arrêté en date du 12 mars 2026, le maire de la commune de Saint-Avit Sénieur a délivré à M. B...

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de LYON, [O] [Q] né le 16 Juillet 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Mamadou SENE

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076213

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SENDIN, SOCIETE GENERALI IARD, SOCIETE MAÏTRE [G] [L] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Séverine ROMI, conseiller de la mise en état de la 4e chambre

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b24f

Cassation

16 mars 1970

16 mars 1970

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE SOCRECO : ATTENDU QUE LE POURVOI NE DIRIGE AUCUN GRIEF CONTRE LA CONDAMNATION DE SENDRA, PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE, AU PROFIT DE LA SOCIETE SOCRECO; PRONONCE

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fe3

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau (section Activités diverses), au profit de Mlle Elisabeth Y..., demeurant 3, rue du Centre, 64320 Sendets

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000400_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le secteur est dans lequel prend place la commune de Sendets prévoit la création de 313 logements d'ici 2030.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200185

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [L], veuve [W], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Roure Senbel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202817_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : L'Etat versera au GES Sendra ASP une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2100399_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En premier lieu, d'une part, il ressort de l'article 2 de ses statuts que l'association CAMI Pau-Est a pour objet, dans les communes de Sendets, Andoins, Ousse, Artigueloutan, Idron, Lée et Soumoulou,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Topuridze, Aleksandre Balashvili, Vazha Shvelidze, Giorgi Mtechdlidze, Tamazi Jajanashvili, Niko Sheme, Besik Tatiashvili, Mmes D, Kristina Tapayeva, Shene Sulillari, Maria Georgieva, Divjacheva Ajdjan, Senedaa

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56918

Admin. suprême

18 décembre 2000

18 décembre 2000

s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)145 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 11 janvier 2000 (définitif le 11 avril 2000) dans l’affaire Seidel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10176

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

                        , exerçant sous l'enseigne La Baule Nautic, 2°/ à la société SPBI, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , 3°/ à la société Selden

Source officielle
CC

civ2

60794d829ba5988459c4890d

Cassation

13 janvier 2005

13 janvier 2005

X..., gardien de but, joueur membre du club de Tarbes Sendere, a été heurté et blessé par M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6031f41b6c33492cb231313b

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Exposé du litige : Gilbert Y..., médecin biologiste né le [...], époux d'Aline X..., a, par contrat de travail à durée déterminée du 4 août 2008 été embauché par la société Roure Senbel

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en tant qu'elle classe les parcelles lui appartenant sur la commune de Sendets

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55909

Admin. suprême

18 décembre 2000

18 décembre 2000

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution ResDH(2000)145 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 11 January 2000 (final on 11 April 2000) in the case of Seidel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861104

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord temps de travail Sendao

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd19cdc6046d47597ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de LYON, [U] [V] né le 10 Juin 1996 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Mamadou SENE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319642

—

9 février 2023

9 février 2023

AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SENEDO FRANCE DU 09/02/2023

Source officielle
CC

civ2

613721eccd580146773f8c4b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Charles Z..., demeurant tous deux "Mon Béarn", route de Tarbes, à Idron-Lée-Ousse-Sendets (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mlle Bernadette Z..., devenue majeure en cours d'instance, demeurant ...

Source officielle